Nom de domaine déposé en marque par un autre
joutery
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé un forum il y a 2 ans avec un nom de domaine et utilisant ce nom de domaine comme nom de mon forum.
J'ai également créé un logo allant avec ce nom et apposé en t^te de mon forum.
Et il y a peu de temps, un des membres de mon forum m'a contacté en me disant qu'il avait déposé le nom et le logo sur copyright.fr.
Qu'il m'autorisait à continuer à l'utiliser pour le forum mais m'interdisait de m'en servir pour faire des polos ou autres objets publicitaires.
Que puis-je faire?
Ai je un droit quant à l'antériorité de mon nom de domaine et de l'apposition du logo sur le forum?
Merci d'avance
joutery
J'ai créé un forum il y a 2 ans avec un nom de domaine et utilisant ce nom de domaine comme nom de mon forum.
J'ai également créé un logo allant avec ce nom et apposé en t^te de mon forum.
Et il y a peu de temps, un des membres de mon forum m'a contacté en me disant qu'il avait déposé le nom et le logo sur copyright.fr.
Qu'il m'autorisait à continuer à l'utiliser pour le forum mais m'interdisait de m'en servir pour faire des polos ou autres objets publicitaires.
Que puis-je faire?
Ai je un droit quant à l'antériorité de mon nom de domaine et de l'apposition du logo sur le forum?
Merci d'avance
joutery
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1 réponse
Je n'ai pas les connaissances pour vous aider, mais je serais aussi curieux d'en avoir la réponse.
tToutefois, voici quelques éléments:
Si votre création de site est antérieure à son dépot sur copyrigt, il ne peut pas vous interdire d'utiliser votre site et d'en faire toute la publicité.
Le logo peut etre plus litigieux. En effet, meme s'il a été utilisé sur votre site depuis 2 ans, ce qui est sur internet devient "public". Il faudrait donc que le logo ait été utilisé pour d'autres occasions, courriers,... et antérieurement à l'aure déclaration.
Pourquoi ne pas voir avec copyright.fr et exposer le problème? Il est fort probable que cet organisme ne souhaite pas se mettre en faute si vous utilisiez l'ensemble nom, logo, site...
tToutefois, voici quelques éléments:
Si votre création de site est antérieure à son dépot sur copyrigt, il ne peut pas vous interdire d'utiliser votre site et d'en faire toute la publicité.
Le logo peut etre plus litigieux. En effet, meme s'il a été utilisé sur votre site depuis 2 ans, ce qui est sur internet devient "public". Il faudrait donc que le logo ait été utilisé pour d'autres occasions, courriers,... et antérieurement à l'aure déclaration.
Pourquoi ne pas voir avec copyright.fr et exposer le problème? Il est fort probable que cet organisme ne souhaite pas se mettre en faute si vous utilisiez l'ensemble nom, logo, site...
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