Légataire universel- héritiers réservataires
upero
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mamie71 -
mamie71 -
Bonjour,
Nous sommes six enfants.
le testament de notre père dit ceci:
je soussigné.....institue comme mon légataire universel mon fils "X"
Les propriétés restant gérées par mon fils "X"...
L'immeuble " villa Y"restant à la disposition usufruitière de tous nos enfants. Les commerces devant y rester dans la meilleure disposition possible et le meilleur usage pour la bonne marche de l'exploitation viticole.
La meilleure entente devant régner pour conserver le bon usage d'habitat pour les vacances de chacun des membres de la famille comme fait jusqu'ici.
Les héritiers réservataires ont fait appel à un notaire que notre frère a accepté mais
légataire universel, il s'est fait conseiller par le notaire" familial".
En présence de ce testament, notre frère "X"conteste, par l'intermédiaire de son notaire, le calcul fait par le notaire chargé de faire la déclaration de la succession pour la répartition des parts: quotité disponible et part réservataire.
La part réservataire doit-elle être calculée sur la totalité des biens: propriété , villa et biens?
ou bien seulement après déduction des parts de l'usufruit sur la maison?
Je remercie d'avance ceux qui se pencheront sur notre cas.
Nous sommes six enfants.
le testament de notre père dit ceci:
je soussigné.....institue comme mon légataire universel mon fils "X"
Les propriétés restant gérées par mon fils "X"...
L'immeuble " villa Y"restant à la disposition usufruitière de tous nos enfants. Les commerces devant y rester dans la meilleure disposition possible et le meilleur usage pour la bonne marche de l'exploitation viticole.
La meilleure entente devant régner pour conserver le bon usage d'habitat pour les vacances de chacun des membres de la famille comme fait jusqu'ici.
Les héritiers réservataires ont fait appel à un notaire que notre frère a accepté mais
légataire universel, il s'est fait conseiller par le notaire" familial".
En présence de ce testament, notre frère "X"conteste, par l'intermédiaire de son notaire, le calcul fait par le notaire chargé de faire la déclaration de la succession pour la répartition des parts: quotité disponible et part réservataire.
La part réservataire doit-elle être calculée sur la totalité des biens: propriété , villa et biens?
ou bien seulement après déduction des parts de l'usufruit sur la maison?
Je remercie d'avance ceux qui se pencheront sur notre cas.
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- Légataire universel- héritiers réservataires
- Légataire universel - Guide
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier - Forum Donation-Succession
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3 réponses
je suis désigné par testament comme légataire universel d'une tante qui viens de décéder, son mari est décédé et la banque me dit que je n'aurais que l'argent qui est sur son compte courant et que l'argent quelle a sur assurance vie ira à ses freres et soeurs mais pas à moi .pouvez-vous me dire ce qu'il en est de cela esr-ce vrai ou pas. merçi de me répondre svp.
mamie71
l'assurance vie est nominative et il est donc probable que les bénéficiaires nommés par votre tante sont effectivement ses frères et soeurs
salut
c est vrai
les assurances vies sont hors succession et ne passent pas par le notaire
c est le cas pour moi
philippe
c est vrai
les assurances vies sont hors succession et ne passent pas par le notaire
c est le cas pour moi
philippe
La législation juridique et financière évolue en permanence...