je suis propriétaire d'une maison de famille destinée l'été à la location saisonnière et l'hiver à ma propre utilisation. cette maison est déclarée meublé de tourisme 2 étoiles en préfecture avec un numéro de siret. les revenus de ces locations passagères financent de petits travaux de réfection de cette dite maison.
cette maison a deux niveau. un rez de chaussée et 1 étage.
au rez de chaussée il y a un grand garage qu'utilise via un usufruit ancien une personne de la famille avec laquelle les rapports sont de plus en plus tendus.
je souhaiterais récupérer ce garage donc cet usufruit afin d'agrandir cette location meublé de tourisme.
1 puis-je faire valoir et auprès de qui, cette activité qui est source de revenus afin d'entretenir cette dite maison et de ce fait récupérer légalement ce garage ?
2 Un usufruit peut-il se transmettre d'usufruitier à ses propres enfants ?
3 un usufruit donné sur l'intégralité de ce garage ne peut-il pas se départager en deux du fait de ces locations ?
merci beaucoup.
un usufruit ne se transmet pas. en cas de deces c'est le nue proprietaire qui reçoit le bien en pleine propriete. Vous ne pouvez en revanche pas modifiez, racheter etc... l'usufruit sans l'accord de l'usufruitier
La législation juridique et financière évolue en permanence...