Frais sur des terrains vendus avant le décès
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Bonjour,
Notre mère est décédée en juillet 1999. Le notaire ayant mal effectué la succession , nous venons d'être taxés d'office par les impôts . L'administration prend en compte dans l'actif de succession " les deniers résultant de la vente le 9/05/1981 d'un terrain propre à la défunte pour le prix de 550 000 Francs " + le forfait immobilier de 5 % sur ce même terrain. Nous voudrions savoir si c'est légal ou si nous avons un moyen de ne pas porter cette somme dans l'actif de succession , du fait que nous , les enfants , nous n'avons pas touché d'argent au moment de la vente , seuls nos parents ont disposé en totalité de cette somme et l 'ont dépensé en totalité.
Merci d'avance pour votre aide.
Notre mère est décédée en juillet 1999. Le notaire ayant mal effectué la succession , nous venons d'être taxés d'office par les impôts . L'administration prend en compte dans l'actif de succession " les deniers résultant de la vente le 9/05/1981 d'un terrain propre à la défunte pour le prix de 550 000 Francs " + le forfait immobilier de 5 % sur ce même terrain. Nous voudrions savoir si c'est légal ou si nous avons un moyen de ne pas porter cette somme dans l'actif de succession , du fait que nous , les enfants , nous n'avons pas touché d'argent au moment de la vente , seuls nos parents ont disposé en totalité de cette somme et l 'ont dépensé en totalité.
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