Statut du mi-temps thérapeutique par la sécu

Résolu
JLD140862 - 3 juil. 2008 à 17:36
 reganglet - 21 févr. 2011 à 10:11
Bonjour,
Sur les conseils de mon médecin traitant et de mon médecin du travail, j'ai été en mi-temps thérapeutique du 17 mars au 17 juin après une période d'arrêt total (de plus de 3 jours, donnant lieu ainsi à des indemnisations de la part de la part de la séccurité sociale) et il s'avère que je n'ai pas bénéficié du maintien de mon salaire pendant mon mi-temps thérapeutique.
En effet, mon entreprise (membre du Syntec) m'a versé pour chaque mois impacté par mon mi-temps thérapeutique (à savoir mars, avril, mai et juin) 50% de mon salaire du fait que je travaillais à mi-temps et la sécurité sociale m'a versé des indeminités journalières plafonnées à 45,71€ par jour calendaire.
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon entreprise qui considère que le statut de mi-temps thérapeutique ne correspond ni à un arrêt de travail, ni à une incapacité temporaire de travail et que par conséquent, dans ces conditions, la convention collective du Syntec ne s'applique pas. Le régime de prévoyance auquel adhère mon entreprise ne prévoit un versement qu'à compter du 91ème jour, ce qui suppose avoir été en arrêt total pendant 90 jours consécutifs.
J'espère qu'il s'agit d'une erreur car cela signifierait qu'il est préférable pour un employé d'une entreprise membre du Syntec de rester en arrêt total pendant toute la durée de sa convalescence (en vue d'une reprise du travail à temps plein) que de reprendre à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Je suis en train de me renseigner en parallèle sur le statut officiel du mi-temps thérapeutique auprès de la sécurité sociale mais je serai très intéressé d'avoir votre avis d'expert sur le statut attribué par le code de la sécurité sociale au mi-temps thérapeutique et notamment si un mi-temps thérapeutique doit être considéré par un employeur comme une incapacité temporaire de travail.
En vous remerciant par avance pour votre clarification.
Bien cordialement
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2 réponses

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