Saisie sur salaire d'invalide ... Signaler france - Dernière réponse le 2 juil. 2008 1 réponse Bonjour, La muruelle me réclame 3058 @ d'indemnité trop perçues. Je suis sur le statut Vipo. La mutuemme m'a indûment verser cettre somme, suis dans l'obligation de les rembourder? Deux questions auquels j'espère avoir une réponse. Merci, France 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler droopy75 Bonjour, Par définition l'indu est restituable même si c'est l'organisme qui a versé qui est en faute. Discussions similaires savoir la provenance de ma saisie sur salaire ewk Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler droopy75 Bonjour, Par définition l'indu est restituable même si c'est l'organisme qui a versé qui est en faute.