Saisie sur salaire d'invalide
france
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2 juil. 2008 à 11:00
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 2 juil. 2008 à 11:07
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droopy75
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2 juil. 2008 à 11:07
2 juil. 2008 à 11:07
Bonjour,
Par définition l'indu est restituable même si c'est l'organisme qui a versé qui est en faute.
Par définition l'indu est restituable même si c'est l'organisme qui a versé qui est en faute.