Solde de tout compte

mich 67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 2 juil. 2008 à 01:49
mich 67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 3 juil. 2008 à 14:31
Bonjour a tous,voila j'ai été licencié pour motif economique,j'ai accepter la C.R.P et passer le délai de reflexion (14 jours).
Je voudrais savoir quel délai dispose mon employeur pour me verser mon solde de tout compte?
On ma dit que c'etait 15 jours apres,pour ce qui accepte la C.R.P,est ce que c'est vrai ?
Ya t'il vraiment un délai a respecter de la part de l'employeur pour verser le solde de tout compte ?

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
2 juil. 2008 à 12:28
Bonjour,
LA question est : l'entreprise a t-elle des sous pour régler le solde de tout compte ?
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Bonsoir,l'entreprise etant en redressement judiciaire depuis janvier 2008 (periode de 6 mois renouvelable),c'est l'A.G.S (Allocation Garantie Salaire) qui prend en charge le versement des salaires.
Comme pour le solde de tout compte,indemnités de licenciement ,solde des congés,salaire.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
3 juil. 2008 à 10:42
Donc c'est l'AGS qui règle et c'est plus long car l'employeur doit faire les calcul et envoyer le tout à l'AGS pour paiement.
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mich 67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
3 juil. 2008 à 14:31
Bonjour,je comprend mieux pourquoi le délai d'attente est plus long !
En vous remerciant pour cette information,amicalement,mich 67.
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