Garde d enfant
moimaman
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moimaman -
moimaman -
Bonjour,
bonjour ma question est la suivante
quand le papa ne paie pas de pension alimentaire apres 2 jugements! et que l on resaisie le juge et quil se contente juste de dire (mr a dit quil allait la payer il va le faire ) et je repars comme ca sans plus ni moins, que faire????? j etais seul sans avocat!!!! si je prends un avocat(je ne travail pas mon nouveau mari si!) devrais je payer l avocat si oui quel sont les prix??? merci
bonjour ma question est la suivante
quand le papa ne paie pas de pension alimentaire apres 2 jugements! et que l on resaisie le juge et quil se contente juste de dire (mr a dit quil allait la payer il va le faire ) et je repars comme ca sans plus ni moins, que faire????? j etais seul sans avocat!!!! si je prends un avocat(je ne travail pas mon nouveau mari si!) devrais je payer l avocat si oui quel sont les prix??? merci
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4 réponses
Vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle partielle, moi je suis en congé parental, mon conjoint travaille et je l'ai eu, il faut compter en gros 1000€ d'avocat, et c'est long donc si la pension à récupérer est petite je ne crois pas que ça vaut le coup de prendre un avocat.Faites lui un courrier avec AR, pas de pension pas d'enfant , perso je l'ai fait et il repartait bredouille :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Conditions à remplir : avoir déjà essayé en vain un des moyens précédent (c'est votre cas puisque la saisie direct n'a pas marché)
A qui qui s'adresser : au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du domicile du créancier (donc TGI du lieu ou réside votre ex mari)
Avantage, c'est la méthode la plus efficace pour obtenir les 6 derniers mois dû et des termes à venir C'est GRATUIT;
envoyez une lettre recommandée avec avis de réception......y joindre :
1 ) Copie certifié conforme de votre jugement de divorce
2 ) Une attestation de l'huissier prouvant que la "saisie direct a déjà été essayé sans succés.
3 ) Tous les renseignements que vous possédé sur votre ex mari (dernière adresse et dernier employeur connus, voir adresse de sa banque....)
article 314-7 du code pénal : punit d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 1000 e à 42 000 e les personnes qui aurais organisé ou aggravé leur insolvabilité en vue de ne pas payer la pension alimentaie qu'elles doivent......... à méditer.....
Et n'oubliez pas que pendant ce temps vous avez droit à l'allocation parent isolé de la CAF (80 e par mois)
Tenez moi au courant.
Amicalement
Romane