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1 réponse
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, il s'agit au départ d'un CNE à temps partiel ; si le contrat est bien rédigé il doit mentionner que le salarié peut être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limite soit d'un tiers soit de 10% cela dépend des conventions collectives applicables. Dans ce cas, on examine par semaine les heures réellement faites et l'employeur doit payer à 25% les heures effectuées au-delà de ce plafond.
Qu'il ait décidé de lisser la rémunération parce que cela l'arrange pour une simplification des payes entre les périodes hautes et les périodes basses, si c'est le cas peu importe ; il aurait du faire signer un avenant au contrat si celui-ci ne prévoyait pas ce type de rémunération.
Par contre, il est préférable de conserver un agenda avec les heures réellement effectuées.
Il faut savoir que la prescription de 5 ans sur les salaires concerne tant le salarié que l'employeur : il a donc 5 ans pour s'apercevoir qu'il a fait une erreur dans les bulletins de paye et que vous lui devez de l'argent.
Idéalement, le plus prudent serait de bloquer les sommes correspondantes sur un compte qui vous rapporte, ainsi vous faites fructifier une somme qui sera à vous définitivement dans 5 ans.
Il faut voir aussi comment sera libellé le dernier bulletin de paie. A suivre.
A bientôt en cas de besoin ou de complément d'infos.
Si j'ai bien compris, il s'agit au départ d'un CNE à temps partiel ; si le contrat est bien rédigé il doit mentionner que le salarié peut être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limite soit d'un tiers soit de 10% cela dépend des conventions collectives applicables. Dans ce cas, on examine par semaine les heures réellement faites et l'employeur doit payer à 25% les heures effectuées au-delà de ce plafond.
Qu'il ait décidé de lisser la rémunération parce que cela l'arrange pour une simplification des payes entre les périodes hautes et les périodes basses, si c'est le cas peu importe ; il aurait du faire signer un avenant au contrat si celui-ci ne prévoyait pas ce type de rémunération.
Par contre, il est préférable de conserver un agenda avec les heures réellement effectuées.
Il faut savoir que la prescription de 5 ans sur les salaires concerne tant le salarié que l'employeur : il a donc 5 ans pour s'apercevoir qu'il a fait une erreur dans les bulletins de paye et que vous lui devez de l'argent.
Idéalement, le plus prudent serait de bloquer les sommes correspondantes sur un compte qui vous rapporte, ainsi vous faites fructifier une somme qui sera à vous définitivement dans 5 ans.
Il faut voir aussi comment sera libellé le dernier bulletin de paie. A suivre.
A bientôt en cas de besoin ou de complément d'infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2008 à 08:32
je vous remercie de cette réponse, maintenant mon contrat horaire étant de 3h par semaine , je n'ai signé aucun papier disant que j'accepte cet avenant à mon contrat !!!! le patron est-il hors la lois car les payes qu'il me donnai j'étais obligé de les accepter.
De plus il a commis plusieurs erreurs( travail au noir, équipement de sécurité inexistants, faction de 14h par jour des fois !!!! et d'autres) peut il savère bon de le lui faire rappeler quand viendra le temps de la discussion de mon solde de tous compte ????
Merci de me répondre