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2 réponses
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bonjour,
je viens de prendre connaissance de ton message
comment c'est solutionné ton problème je pense que tu avais droit au paiement des heures en sus l'avocat de mon employeur était ok
je suis actuellement en arrêt maladie et élue DP-CE
je travaille de nuit ce qui fai que mes heures de délégations sont prises la nuit
je prends mes heures de délégation pendant mes heures de sortie car la cour de cassation est claire la maladie ne suspend pas le mandat!
cependant, alors que la convention collective que j'ai le mentien de salaire comme si j'avais travailléi on me paie en heures normales ce que je conteste actuellement si pas de majo, pas de maintien intégral
as-tu eu le paiement des majoration?
je viens de prendre connaissance de ton message
comment c'est solutionné ton problème je pense que tu avais droit au paiement des heures en sus l'avocat de mon employeur était ok
je suis actuellement en arrêt maladie et élue DP-CE
je travaille de nuit ce qui fai que mes heures de délégations sont prises la nuit
je prends mes heures de délégation pendant mes heures de sortie car la cour de cassation est claire la maladie ne suspend pas le mandat!
cependant, alors que la convention collective que j'ai le mentien de salaire comme si j'avais travailléi on me paie en heures normales ce que je conteste actuellement si pas de majo, pas de maintien intégral
as-tu eu le paiement des majoration?
bonjour a tous ,les heures de délégations sont un droit ,si ton employeur te l'interdit il commet un délit d'entrave,pour le bon de délégation il a le droit de te demander de lui en fournir un ,mes se bon n'est pas une autorisation .si votre employeur commet un délit d'entrave il seras condanné a 15000euros d amende et 1ans de prison avec sursie.