Mon contrat d'exclusivité est t il valide?
EMMA
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30 juin 2008 à 20:19
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 30 juin 2008 à 21:17
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 30 juin 2008 à 21:17
Bonjour,
J'ai récemment signé une contrat d'exclusivité dans une agence immobilière .La durée du mandat est de 3 mois.Une fois ce mandat terminé, qu'elle est la durée pendant laquelle je n'ai pas le droit de vendre mon bien?Dans mon contrat les personnes n'ont pas signalé dans la clause"fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée ci aprés"la durée de la période.En effet la case est restée blanche.De ce fait ce contrat peu t il être considéré comme non valide?
Merci pour vos lumières!
Cordialement
J'ai récemment signé une contrat d'exclusivité dans une agence immobilière .La durée du mandat est de 3 mois.Une fois ce mandat terminé, qu'elle est la durée pendant laquelle je n'ai pas le droit de vendre mon bien?Dans mon contrat les personnes n'ont pas signalé dans la clause"fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée ci aprés"la durée de la période.En effet la case est restée blanche.De ce fait ce contrat peu t il être considéré comme non valide?
Merci pour vos lumières!
Cordialement
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tomance28
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30 juin 2008 à 21:17
30 juin 2008 à 21:17
appelez l'ADIL, ou déplacez vous avec votre mandat. Il vont vous renseigner. ADIL dans chaque département. (agréer auprés du ministère au logement.
ROMANE
ROMANE