Mon contrat d'exclusivité est t il valide?
EMMA
-
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment signé une contrat d'exclusivité dans une agence immobilière .La durée du mandat est de 3 mois.Une fois ce mandat terminé, qu'elle est la durée pendant laquelle je n'ai pas le droit de vendre mon bien?Dans mon contrat les personnes n'ont pas signalé dans la clause"fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée ci aprés"la durée de la période.En effet la case est restée blanche.De ce fait ce contrat peu t il être considéré comme non valide?
Merci pour vos lumières!
Cordialement
J'ai récemment signé une contrat d'exclusivité dans une agence immobilière .La durée du mandat est de 3 mois.Une fois ce mandat terminé, qu'elle est la durée pendant laquelle je n'ai pas le droit de vendre mon bien?Dans mon contrat les personnes n'ont pas signalé dans la clause"fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée ci aprés"la durée de la période.En effet la case est restée blanche.De ce fait ce contrat peu t il être considéré comme non valide?
Merci pour vos lumières!
Cordialement
A voir également:
- Mon contrat d'exclusivité est t il valide?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...