Mon contrat d'exclusivité est t il valide?
EMMA
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tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment signé une contrat d'exclusivité dans une agence immobilière .La durée du mandat est de 3 mois.Une fois ce mandat terminé, qu'elle est la durée pendant laquelle je n'ai pas le droit de vendre mon bien?Dans mon contrat les personnes n'ont pas signalé dans la clause"fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée ci aprés"la durée de la période.En effet la case est restée blanche.De ce fait ce contrat peu t il être considéré comme non valide?
Merci pour vos lumières!
Cordialement
J'ai récemment signé une contrat d'exclusivité dans une agence immobilière .La durée du mandat est de 3 mois.Une fois ce mandat terminé, qu'elle est la durée pendant laquelle je n'ai pas le droit de vendre mon bien?Dans mon contrat les personnes n'ont pas signalé dans la clause"fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée ci aprés"la durée de la période.En effet la case est restée blanche.De ce fait ce contrat peu t il être considéré comme non valide?
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