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Certificat de conformite

Résolu
herve - 30 juin 2008 à 14:39
 NANOU - 30 juin 2008 à 15:22
Bonjour,
j'ai un projet de cnstruire sur un terrain,le permis de construire n'a toujour pas ete deposer en mairei par le constructeur
et la mairie me demande un certificat de comformite.
je pensai que ce certificat etais delivrer a la fin des travaux.pouver-vous men dire plus

2 réponses

Réponse 1 / 2
NANOU
30 juin 2008 à 15:22
Bonjour.
Le certificat de conformité ne oeut-être délivré qu'à l'achèvement des travaux!
Drôle de Mairie!
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Réponse 2 / 2
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
30 juin 2008 à 14:44
Seul le pétitionnaire (vous) ou l'architecte au nom du pétitionnaire peut déposer un dossier de demande de parmis de construire.
Certificat de conformité de quoi?

Cordialement
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