Certificat de conformite
Résolu
Bonjour,
j'ai un projet de cnstruire sur un terrain,le permis de construire n'a toujour pas ete deposer en mairei par le constructeur
et la mairie me demande un certificat de comformite.
je pensai que ce certificat etais delivrer a la fin des travaux.pouver-vous men dire plus
j'ai un projet de cnstruire sur un terrain,le permis de construire n'a toujour pas ete deposer en mairei par le constructeur
et la mairie me demande un certificat de comformite.
je pensai que ce certificat etais delivrer a la fin des travaux.pouver-vous men dire plus
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2 réponses
Bonjour.
Le certificat de conformité ne oeut-être délivré qu'à l'achèvement des travaux!
Drôle de Mairie!
Le certificat de conformité ne oeut-être délivré qu'à l'achèvement des travaux!
Drôle de Mairie!
pierre a feu
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30 juin 2008 à 14:44
30 juin 2008 à 14:44
Seul le pétitionnaire (vous) ou l'architecte au nom du pétitionnaire peut déposer un dossier de demande de parmis de construire.
Certificat de conformité de quoi?
Cordialement
Certificat de conformité de quoi?
Cordialement
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