Problème avec le voisin
kikuyu0
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kikuyu0 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 - 29 juin 2008 à 17:08
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1 réponse
L'article 671 du code civil prévoit une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, la distance est fixée à 0,50 mètre pour les autres plantations.
le droit d'echelle n'est que conventionnel est peut donc être refuse par votre voisin qui invoquera surement une question de commodite uniquement
votre voisin n'a pas le droit de couper lui meme les branches de votre haie, mais peut vous y contraindre. En revanche, il peut couper les racines gagnant sur son terrain
le droit d'echelle n'est que conventionnel est peut donc être refuse par votre voisin qui invoquera surement une question de commodite uniquement
votre voisin n'a pas le droit de couper lui meme les branches de votre haie, mais peut vous y contraindre. En revanche, il peut couper les racines gagnant sur son terrain
29 juin 2008 à 17:08
J'ai mis quelques photos en ligne (http://kikuyu1.free.fr/images/ pour montrer que la haie n'a pas une hauteur execessive de plus de 2 m. (Mon fils faisant environ 1,75m). Donc ne pouvant pas arguer du droit de l'échelle, il ne me reste que deux possibilités:
- soit m'arranger de passer entre ma haie et mon petit muret pour tailler alors le coté se trouvant vers le voisin, sans passer chez lui.
- soit monter un mur.
De toute façon je lui envoie une LAR en lui demandant de ne plus toucher quoique ce soit à la haie, me chargeant d'effectuer la taille.