comment refuser avenant contrat de travail Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je vais refuser un avenant à mon contrat de travail modifiant ma part variable, donc mon salaire = modification substantielle de mon contrat.
Comment dois je le faire ?? Juste inscrire "lu et refusé" sur l'avenant sur l'avenant ou écrire un courrier type en l'envoyant en recommandé avec un accusé de réception?? 
Pouvez vous également me confirmer que j'ai un mois pour répondre à cet avenant??
Mon employeur peut il me licencier si je refuse ?
Pouvez vous également me confirmer ou je toucherai les assedic pour un licenciement pour faute lourde ou grave???

Merci par avance à ceux qui voudront bien m'éclairer car je n'arrive pas à trouver un site où je peux consulter le code du travail gratuitement.

forma · Accepted Answer

refusez par lettre recommandee avec accuse de reception. votre refus entraine tout simpleement un licenciement de la part de l'employeur (pas de faute de votre part) et vous pourrez beneficiez des indemnites chomage

kaira · Answer

bonjour,je suis en cdi depuis février 2008,en sous-traitance! mon patron ma changer mes horaires de travail,soit en journée continue 5h00_12h00 depuis le 31/08/2009,je lui réclame mon avenant aux contrat depuis début septembre.Je le reçoit seulement le 4/12/2009,cet avenant aux contrat ne me convient pas,déjà de par les horaires,daté du 1/092009,j'ai des difficulté trop tôt le matin et je fait depuis le 31/082009, et depuis mes réclamation,je reçoit des recommander, il vient  sur le chantier,il trouve toujours a redire sur le travail,enfin j'ai pas de temps de pause,pas de paniers,pas de déplacement et pas d'heures majorée.rien n'est précisée sur l'avenant ni sur le contrat d'origine!et depuis que j'ai réclamée mes droit,toute les réponses qu'il me fait ainsi que ces lettres recommandé!!je prend tout cela pour de la provocation,limites en état dépressif!!!je manges pratiquement pas,pleurs,je ne c'est plus quoi faire et il est hors de question que je démissionne de mon poste ou que je signe une négociation de licenciement,comme ils l'ont déjà fait avec une ex_collègues a moi!!je vous demande s'il vous plait des réponses,ainsi que des conseils rapidement,je vous remercie beaucoup,car la situation est insupportable honnêtement!!

mamat · Answer

Bonjour, la société pour qui je travaille à 32h va changer de nom et les horaires d'ouverture ne seront plus les memes travail le dimanche matin. J'aimerai savoir si je peux refuser leur éventuel avenant qu'ils vont peut etre me proposer et pouvoir bénéficier de l'allocation chomage car j'ai 3 enfants. MERCI je ne sais pas à quoi m'attendre.

fred3556 · Answer

bonsoir a vous je me trouve dans la même situation que vous après quelque recherche sur le net j'ai trouver quelques réponses qui j'espère pourrais vous éclairer.
http://www.skytopic.org/r/l-avenant-au-contrat-de-travail-accepter-ou-refuser
http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/modificationcont1principe.htm

en espérant vous avoir aider je continu mes recherches car je reste dans le floue aussi.

SLIMA · Answer

Bonjour,

Mon emplyeur a bien noté CDD sur mon bulletin de salaire mais ne m'a j'amais fais signé le contrat malgré mais demandes répétées.
Ma dernière demande a mal tourné, il m'a dit comme je ne vous l'ai pas fait signé je vous considère en CDI et si vous n'êtes pas content vous donner votre démission.
Humilié et insulté par celui j'ai eu un arrêt maladie de 8 jours et une incapacité total de reprendre une activité avec cet employeur par la médecine du travail.

Il m'a licencié, sans savoir sur quelle base CDD ou CDI.

Quels recours je vous demander.

Merci

mamita · Answer

mon employeur me demande de signer un contrat  mensualisé tout en continuant d'effectuer autant d'heures qu'avant et en me disant que ses heures me seront payés à chaque fin d'année, et en plus il me demande d'effectuer 125 heures mois et plus en tant qu' Auxiliare de vie social de la catégorie C 

quels recours dois je suivre
mes salutations distinguées

Matthieu-B · Answer

Bonjour, pour connaitre les règles du droit du travail concernant les avenants au contrat de travail (possibilité de refus, procédure à respecter, licenciement, ...), je vous conseille de consulter cette fiche Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés. Cordialement.

Comment refuser avenant contrat de travail

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