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2 réponses
bonjour
Qu'appelle-t-on abandon de famille ?
- Le fait pour le père ou la mère d'abandonner volontairement et sans motif grave la résidence de la famille pendant plus de 2 mois.
- Le fait pour le mari d'abandonner volontairement sa femme, la sachant enceinte, pendant plus de 2 mois.
- Le fait de ne pas payer pendant plus de 2 mois une pension alimentaire* ou une prestation compensatoire* allouée par décision de justice.
- Le fait de se soustraire à ses obligations légales au point de compromettre la santé ou l'avenir d'un enfant. Il y a alors mise en péril du mineur.
Qu'appelle-t-on abandon de famille ?
- Le fait pour le père ou la mère d'abandonner volontairement et sans motif grave la résidence de la famille pendant plus de 2 mois.
- Le fait pour le mari d'abandonner volontairement sa femme, la sachant enceinte, pendant plus de 2 mois.
- Le fait de ne pas payer pendant plus de 2 mois une pension alimentaire* ou une prestation compensatoire* allouée par décision de justice.
- Le fait de se soustraire à ses obligations légales au point de compromettre la santé ou l'avenir d'un enfant. Il y a alors mise en péril du mineur.
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