remplacement d un membre demissionnaire du CA Résolu

Question

Bonjour,
un membre du conseil d administration de l association RUP est démissionnaire. Il est prévu que le CA pourvoie a son remplacement.
A l''AG précédente des candidats en surnombre n'ont pas été élus.
Le CA doit-il pourvoir au remplacement en choisissant le mieux placé en voix  à la dernière AG? ou peut-il passer outre en cas de majorité et choisir un moins bien placé en voix ou encore Coopter UN NOUVEAU membre ?

existe-t-il une jurisprudence ?

merci de la précision de votre réponse .

Kristof36 · Accepted Answer

Les règles de la cooptation proposent que c'est le CA qui désigne le membre coopter en attendant la nouvelle AG. A cette dernière, le poste du coopter est automatiquement remis en cause. 
Lors de la prochaine AG, vous pouvez aussi proposer une modification des statuts pour palier à ces problèmes dans le futur. Pour cela faite une AG extra ordinaire, le même jour quel'AG, mais avec 2 convoc pour vos membres

Kristof36 · Answer

Que disent vos statuts sur la question? La cooptation est elle prévue et dans quelles conditions ?

Kristof36 · Answer

Qu'est ce qu'une RUP?
Dans une asso classique, le président propose des membres au vote du CA.

Kristof36 · Answer

Rien n'empèche au président de proposer comme candidat la personne qui a eu le plus de voi

Kristof36 · Answer

A ce moment là si plus de la moitié des membres du CA sont en accord, ils peuvent aussi présenter un candidat

Kristof36 · Answer

Il existe très peu de jugement et de jurisprudence concernant l'organisation des associations. et je n'en ai trouvé aucune concernant le remplacement des membres du CA lorsqu'il n'y a  pas de cooptation prévue dans les statuts. Le CA doit jouer son rôle face au président, s'il est en désaccord, il doit alors proposer son candidat et le faire élire.

Kristof36 · Answer

Oui ils peuvent aller contre dans la mesure où l'AG a élu un CA et lui a confié la gestion de l'association pour un an. A charge des adhérents de sanctionner d'éventuelle erreur du CA lors de la prochaine AG.
Toutefois certain statuts d'asso prévoient aussi que si un certain  nombre d'adhérents le demande le président doit organiser une AG... ça peut être une solution pour tout remettre sur la table.

Kristof36 · Answer

Malheureusement non, il vous faudra prendre la patience jusqu'à la prochaine AG.

Kristof36 · Answer

Le problème est que le loi 1901 instaurant et régissant les Associations n'a que très peu de détails sur le fonctionnement même des asso.

Kristof36 · Answer

Je ne suis pas d'accord avec vous si la loi est si vague c'est pour ne pas mettre de frein à la liberté d'association, et laisser chacune s'organiser conformément à l'objet qu'elle défend. Mettre des barrières interdirai a certaines associations de vivre. Cette absence permet aussi la diversité du monde associatif et sa richesse... mais c'est un autre débat.
Si vous trouvez quelque chose je suis fort intéressé, ma profession oblige.
A bientôt et bon courage

mymyne · Answer

D'accord pour la liberté et l'organisation, mais par des sachants qui ne doivent pas détourner à leur profit cette loi suffisamment imprécise, comme le fait remarquer lors d'une question parlementaire en 2003 le ministre de la Justice  sous l'article 6 de la Loi 1901 Annotation 139, code Dalloz 1ère edition 2009. pas encore sur légifrance.

profession oblige ? laquelle sans indiscrétion ?sinon mes excuses.
merci et à suivre donc

Kristof36 · Answer

Suis formateur consultant pour le monde associatif, et accessoirement bénévoles à différents postes dans pas mal d'asso

Que dit cette annotation?

mymyne · Answer

Bravo !!! ce n'est pas de tout repos tout cela. Donc je je reprends quand même le raisonnement!

L'AG est souveraine et élit des membres au CA en renouvellement par X fractions.
Lorsqu'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir par l'élection il y a un reste qui a obtenu des voix de l'AG souveraine. Donc si on est démocrate comme le prévoit la Loi de 1901 lors d'une vacance qui est réglée par les statuts (dans notre cas) le "conseil d'administration y pourvoit" sans autre précision dans le RI et jusqu'à la prochaine AG pour la durée du mandat qui restait à courir, classique ici.

La jurisprudence sur la transparence et la démocratie semble plutôt aller dans le sens qu'il faut y pourvoir conformément au vote de l'AG qui délègue le CA peut-être mais qui reste souveraine.

Tout autre choix non motivé, que le premier sur la liste des candidats objets du vote de la précédente  l'AG, ne semble pas conforme au principe démocratique, d'autant que la cooptation n'est pas prévue dans ce cas précis.

un adhérent ou le candidat serait donc fondé à aller au Tribunal de grande Instance contester une "nomination" au CA renforçant qui plus est dans ce cas la majorité discutée comme l'a montré le renouvellement dernier bien que la majorité ancienne soit restée, bien qu'affaiblie en théorie.

voilà wait and see. et Merci beaucoup

Kristof36 · Answer

Donc si on prend en compte ce raisonnement (que je ne remet pas en cause loin de là) cela voudrait dire que tout article prévoyant la cooptation dans les statuts de plein d'asso serait Hors la loi?

mymyne · Answer

je ne crois pas car il y a rarement pléthore de candidats déjà passés par une AG. donc en général c'est la cooptation déguisée mais validée par une élection

La cooptation doit être une solution qui vient après l'élection( lorsqu'il y a plus de candidats que de postes) si elle est significative ! évidemment il ne faut pas avoir recueilli 4 voix !


Le risque de la cooptation c'est l'allégeance à celui qui vous propose et cela risque de vicier les décisions du CA à mon sens. le risque existe car la liberté de l'élection démocratique c'est d'être élu sur un programme (enfin normalement quand tout fonctionne de manière "professionnelle" et pas trop amateur....alors que la cooptation c'est de rentrer dans la ligne de celui qui coopte et ce n'est pas forcément la ligne des rénovateurs....lorsque la question se pose évidemment , Dieu merci ce n'est pas toujours le cas.

Kristof36 · Answer

JE suis d'accord avec vous sur les risques de la cooptation, mais il s'agit d'une mesure provisoire permettant de combler un siège vacant en attente de l'AG.

Mais on retombe dans un éternel débat, faut'il d'avantage légiférer la vie associative....

mymyne · Answer

Oui il peut mais je ne trouve pas cela démocratique lorsqu'il y a eu une élection 4 mois avant qui a donné des voix à des candidats certes pas élus mais passés par le suffrage de la AG souveraine en définitive. C'est juste une question de principe, démocratie de la vie associative, gouvernance professionnelle , et transparence sont les gages d'un bon fonctionnement et surtout que l'ag s'intéresse, s'informe et se cultive pour voter en toute conniassance de cause mais là il y a des parallèles à faire ! autre débat.

Merci de cette discussion à bientôt au cas où.

Kristof36 · Answer

Je suis assez d'accord avec vous sur le fond.
Merci a bientôt

mymyne · Answer

Légiférer non mais exercer un vrai contrôle surement. Il n'y en a pas assez et vu le nombre d'asso ....
Cependant quelques modalités auraient le mérite d'être envisagées et mise sur le papier dans un décret, comme étant possible ou listéess, -modalités possibles de remplacement justement en cas de vacance au ca, quid de la durée des mandats du bureau ad vitam eternam tant que l'AG réélit ? comment alors moderniser lorsque le cas se pose
et surement plein d'autres choses que je n'ai pas encore vues...

Kristof36 · Answer

Ces points là ont été discutés et débattus dans beaucoup d'aso en interne qui ont décidée de se rénovée elles mêmes en revoyant leurs statuts et en y mettant des limites  d'éligibilité ou de mandant par exemples.

Remplacement d un membre demissionnaire du CA

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