Remplacement d un membre demissionnaire du CA [Résolu]

mimine - 5 juil. 2009 à 18:19 - Dernière réponse : Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention
- 6 juil. 2009 à 00:12
Bonjour,
un membre du conseil d administration de l association RUP est démissionnaire. Il est prévu que le CA pourvoie a son remplacement.
A l''AG précédente des candidats en surnombre n'ont pas été élus.
Le CA doit-il pourvoir au remplacement en choisissant le mieux placé en voix à la dernière AG? ou peut-il passer outre en cas de majorité et choisir un moins bien placé en voix ou encore Coopter UN NOUVEAU membre ?

existe-t-il une jurisprudence ?

merci de la précision de votre réponse .
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31 réponses

Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 18:21
0
Merci
Que disent vos statuts sur la question? La cooptation est elle prévue et dans quelles conditions ?
merci de répondre
il est uniquement dit qu'il est pourvu au remplacement par le CA jusqu'à la prochaine AG qui élit le membre pour le durée du mandat restant à courir.
Rien sur quel personne peut être choisie pour qu'il soit purvu au remplacement.

La logique démocratique voudrait que cela soit dans l'ordre celui qui a obtenu le plus de voix à l AG précédente à mon sens.
mais est-ce certain peut on contourner ce choix démocratique ? c'est pour se prémunir contre une majorité au conseil qui ne voudrait pas ce choix démocratique.
Merci d avance
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 18:47
0
Merci
Les règles de la cooptation proposent que c'est le CA qui désigne le membre coopter en attendant la nouvelle AG. A cette dernière, le poste du coopter est automatiquement remis en cause.
Lors de la prochaine AG, vous pouvez aussi proposer une modification des statuts pour palier à ces problèmes dans le futur. Pour cela faite une AG extra ordinaire, le même jour quel'AG, mais avec 2 convoc pour vos membres
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 18:53
dans les statuts types pour une RUP, rien n'est dit et pas plus sur la cooptation. Seul le prochain Règlement intérieur pourra préciser cela. donc retour à la première question car on ne sait pas comment les membres démissionnaires se remplacent, sauf que c'est le CA qui y pourvoit. Mais comment that is the question existe-t-il des jurisprudences sur ce sujet ? doit-on faire comme pour un conseil municipal qui prend le premier qui suit sur la liste qui a obtenu le plus de voix donc?

merci
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 18:59
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Merci
Qu'est ce qu'une RUP?
Dans une asso classique, le président propose des membres au vote du CA.
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:04
une asso Reconnue d Utilite Publique donc plus contrainte type SPA etc...

Cependant cela ne doit pas influer je pense sur la réponse.

choisir un membre par cooptation ne me parait pas compatible avec un précédent vote démocratique alors qu'il y avait pléthore de candidats qui ont donc eus des voix lorsde lza dernière AG bien que n'ayant pas été élus faute de poste à pourvoir.
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:07
0
Merci
Rien n'empèche au président de proposer comme candidat la personne qui a eu le plus de voi
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:08
ce serait trop facile le président est de k'autre camp comme la majorité !!! d'où la question number one :):):
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:12
0
Merci
A ce moment là si plus de la moitié des membres du CA sont en accord, ils peuvent aussi présenter un candidat
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:17
tout est possible mais existe-t-il un exemple de remplacement obligatoire par le candidat qui a obtenu le plus de voix à l'élection de l'AG précédente ? désolée d'être insistante lol et merci
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:20
0
Merci
Il existe très peu de jugement et de jurisprudence concernant l'organisation des associations. et je n'en ai trouvé aucune concernant le remplacement des membres du CA lorsqu'il n'y a pas de cooptation prévue dans les statuts. Le CA doit jouer son rôle face au président, s'il est en désaccord, il doit alors proposer son candidat et le faire élire.
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:30
Le CA est majoritaire avec le president et donc le CA et Président peuvent-ils aller contre la volonté de l AG qui a voté pour un candidat qui serait alors écarté par une instance qui n'est que l'émanation de l AG !

Merci pour les recherches
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:33
0
Merci
Oui ils peuvent aller contre dans la mesure où l'AG a élu un CA et lui a confié la gestion de l'association pour un an. A charge des adhérents de sanctionner d'éventuelle erreur du CA lors de la prochaine AG.
Toutefois certain statuts d'asso prévoient aussi que si un certain nombre d'adhérents le demande le président doit organiser une AG... ça peut être une solution pour tout remettre sur la table.
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:49
bon c'est pas gagné donc !
merci quand même
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 19:51
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Merci
Malheureusement non, il vous faudra prendre la patience jusqu'à la prochaine AG.
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 22:02
ça ce n'est pas un souci "patience et longueur de temps font plus que force ni que rage" ...........
Cela n'empêche pas les bonnes volontés de travailler...
j 'essaierai de vous raconter la suite de l histoire en septembre!!! et de faire des recherches également car c'est anormal qu'on ne puisse rien trouver.......
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 22:04
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Merci
Le problème est que le loi 1901 instaurant et régissant les Associations n'a que très peu de détails sur le fonctionnement même des asso.
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 22:10
hélas oui parce que cela arrange bien du monde et notamment l'Etat qui se décharge sur elles pas mal et les subventionne pas mal également sans trop contrôler à quoi est réellement affecté l'argent et si transparence et bonne gouvernance démocratiques sont respectées !!

Je vais poursuivre ma quête d'exemples pour le principe ! et encore merci et à un de ces jours !
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 22:15
0
Merci
Je ne suis pas d'accord avec vous si la loi est si vague c'est pour ne pas mettre de frein à la liberté d'association, et laisser chacune s'organiser conformément à l'objet qu'elle défend. Mettre des barrières interdirai a certaines associations de vivre. Cette absence permet aussi la diversité du monde associatif et sa richesse... mais c'est un autre débat.
Si vous trouvez quelque chose je suis fort intéressé, ma profession oblige.
A bientôt et bon courage
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mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 22:40
0
Merci
D'accord pour la liberté et l'organisation, mais par des sachants qui ne doivent pas détourner à leur profit cette loi suffisamment imprécise, comme le fait remarquer lors d'une question parlementaire en 2003 le ministre de la Justice sous l'article 6 de la Loi 1901 Annotation 139, code Dalloz 1ère edition 2009. pas encore sur légifrance.

profession oblige ? laquelle sans indiscrétion ?sinon mes excuses.
merci et à suivre donc
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 22:47
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Merci
Suis formateur consultant pour le monde associatif, et accessoirement bénévoles à différents postes dans pas mal d'asso

Que dit cette annotation?
mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 23:44
l'annotation dit que si la loi "favorise le maintien d'un tissus social et la notion de solidarité elle permet également , par un jeu subtil de quelques administrateurs, de prendre le contrôle de certaines structures parfois contrairement aux positions de la majorité des membres, " c'est plus long bien sur JO débats 30 juin 2003 p.5245
Cela vise DES MANOEUVRES Des membres du CA mais le principe serait le même et d'autant plus blâmable d'aller à l'encontre de l'AG je crois.
Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention > mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 23:49
oui J'avai eu connaissance de ce texte.
JE ne sais pas si on peut l'appliquer dans le cas qui nous occupe, dans la mesure où l'AG certes souveraine, confie un "mandat de gestion" au conseil d'administration... dans le cas de mandat il peut nommer de lui même un membre pour remplacer un membre démissionnaire, de manière provisoire, en l'attente de la prochaine AG qui statue sur cette nomination.
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mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 23:27
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Merci
Bravo !!! ce n'est pas de tout repos tout cela. Donc je je reprends quand même le raisonnement!

L'AG est souveraine et élit des membres au CA en renouvellement par X fractions.
Lorsqu'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir par l'élection il y a un reste qui a obtenu des voix de l'AG souveraine. Donc si on est démocrate comme le prévoit la Loi de 1901 lors d'une vacance qui est réglée par les statuts (dans notre cas) le "conseil d'administration y pourvoit" sans autre précision dans le RI et jusqu'à la prochaine AG pour la durée du mandat qui restait à courir, classique ici.

La jurisprudence sur la transparence et la démocratie semble plutôt aller dans le sens qu'il faut y pourvoir conformément au vote de l'AG qui délègue le CA peut-être mais qui reste souveraine.

Tout autre choix non motivé, que le premier sur la liste des candidats objets du vote de la précédente l'AG, ne semble pas conforme au principe démocratique, d'autant que la cooptation n'est pas prévue dans ce cas précis.

un adhérent ou le candidat serait donc fondé à aller au Tribunal de grande Instance contester une "nomination" au CA renforçant qui plus est dans ce cas la majorité discutée comme l'a montré le renouvellement dernier bien que la majorité ancienne soit restée, bien qu'affaiblie en théorie.

voilà wait and see. et Merci beaucoup
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 23:31
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Merci
Donc si on prend en compte ce raisonnement (que je ne remet pas en cause loin de là) cela voudrait dire que tout article prévoyant la cooptation dans les statuts de plein d'asso serait Hors la loi?
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mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 23:51
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Merci
je ne crois pas car il y a rarement pléthore de candidats déjà passés par une AG. donc en général c'est la cooptation déguisée mais validée par une élection

La cooptation doit être une solution qui vient après l'élection( lorsqu'il y a plus de candidats que de postes) si elle est significative ! évidemment il ne faut pas avoir recueilli 4 voix !


Le risque de la cooptation c'est l'allégeance à celui qui vous propose et cela risque de vicier les décisions du CA à mon sens. le risque existe car la liberté de l'élection démocratique c'est d'être élu sur un programme (enfin normalement quand tout fonctionne de manière "professionnelle" et pas trop amateur....alors que la cooptation c'est de rentrer dans la ligne de celui qui coopte et ce n'est pas forcément la ligne des rénovateurs....lorsque la question se pose évidemment , Dieu merci ce n'est pas toujours le cas.
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 23:56
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Merci
JE suis d'accord avec vous sur les risques de la cooptation, mais il s'agit d'une mesure provisoire permettant de combler un siège vacant en attente de l'AG.

Mais on retombe dans un éternel débat, faut'il d'avantage légiférer la vie associative....
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mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 6 juil. 2009 à 00:02
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Merci
Oui il peut mais je ne trouve pas cela démocratique lorsqu'il y a eu une élection 4 mois avant qui a donné des voix à des candidats certes pas élus mais passés par le suffrage de la AG souveraine en définitive. C'est juste une question de principe, démocratie de la vie associative, gouvernance professionnelle , et transparence sont les gages d'un bon fonctionnement et surtout que l'ag s'intéresse, s'informe et se cultive pour voter en toute conniassance de cause mais là il y a des parallèles à faire ! autre débat.

Merci de cette discussion à bientôt au cas où.
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 6 juil. 2009 à 00:04
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Merci
Je suis assez d'accord avec vous sur le fond.
Merci a bientôt
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mymyne 14 Messages postés dimanche 5 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009 Dernière intervention - 6 juil. 2009 à 00:10
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Merci
Légiférer non mais exercer un vrai contrôle surement. Il n'y en a pas assez et vu le nombre d'asso ....
Cependant quelques modalités auraient le mérite d'être envisagées et mise sur le papier dans un décret, comme étant possible ou listéess, -modalités possibles de remplacement justement en cas de vacance au ca, quid de la durée des mandats du bureau ad vitam eternam tant que l'AG réélit ? comment alors moderniser lorsque le cas se pose
et surement plein d'autres choses que je n'ai pas encore vues...
Commenter la réponse de mymyne
Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 6 juil. 2009 à 00:12
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Merci
Ces points là ont été discutés et débattus dans beaucoup d'aso en interne qui ont décidée de se rénovée elles mêmes en revoyant leurs statuts et en y mettant des limites d'éligibilité ou de mandant par exemples.
Commenter la réponse de Kristof36
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