Indemnité compensatoire
nabou
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mon fils (11 ans) est parti depuis le mois de janvier du domicile.
Nous ne sommes ni mariés, ni concubins, ni pacsés... et nous passons devant le JAF mardi prochain. Puis-je demander une indemité compensatoire sans être mariés ? Je sais que je peux faire la demande d'une pension alimentaire, mais je ne sais pas pour l'indemnité compensatoire.
Merci d'avance pour votre réponse !
Le père de mon fils (11 ans) est parti depuis le mois de janvier du domicile.
Nous ne sommes ni mariés, ni concubins, ni pacsés... et nous passons devant le JAF mardi prochain. Puis-je demander une indemité compensatoire sans être mariés ? Je sais que je peux faire la demande d'une pension alimentaire, mais je ne sais pas pour l'indemnité compensatoire.
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1 réponse
non la prestation compensatoire se calcul en fonction des années de mariage, en autre, pour disparité de la vie commune, donc si pas marié vous ne pouvez en demandez une....juste demandez une pension alimentaire pour votre fils de 11 ans....Veuillez à ce que sur le jugement il soit indiqué que la pension alimentaire soit revalorisé chaque années (2 % environ) et surtout qu'il soit indiqué pension alimentaire du jusqu'a ce que votre fils ai fini des études (envoyé au papa un certicifat de scolarité chaque année en semptembre pour prouver qu'il poursuit bien ses études)....ou puisse subvenir seul à ses beoins (tout cela très important car sinon à 18 ans fini) il faut entamé une autre procédure pour demander après 18 ans.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...