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Conséquence renonciation qualité associé

cel73 - 26 juin 2008 à 21:45
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 30 juin 2008 à 19:02
Bonjour,
Le fait d'avoir renoncé à ma qualité d'associée lors de l'achat de parts sociales par le biais d'un prêt contracté par la communauté fait-il que la valeur de ces parts n'entrent pas dans la communauté?
Existe-t-il une jurisprudence dans un sens ou dans l'autre?
Merci de votre aide...

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 juin 2008 à 14:27
Bonjour,
comment renoncé à sa qualité d'associé ? Comment sont rédigés les statuts de le société ?
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cel73
27 juin 2008 à 15:38
J'y ai renoncé par la lettre type concernant la renonciation de qualité d'associé à l'occasion de l'apport de biens communs pour la création d'une société.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > cel73
27 juin 2008 à 15:43
donc si je comprends vous et votre conjoint(e) avez créé une société avec d'autres personnes.
Votre conjoint(e) est l'associé vis à vis de la société.
Mais uniquement vis a vis de la société pour des problèmes de gestion.
La société comme elle a financé par des biens commum rentre dans le patrimoine commun.
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