FAUSSE DECLARATION ASSEDIC
ALBERT35
-
halim -
halim -
Bonjour,
Mon ex-employeur me certifie que la transaction suite à mon licenciement ne rentre pas dans les délais de carence des ASSEDIC, il ne mentionne d'ailleurs pas transaction dans le document qu'il remet aux ASSEDIC.
Que dois-je faire ? Quels sont les risques si je ne déclare pas cette transaction ?
Merci.
Mon ex-employeur me certifie que la transaction suite à mon licenciement ne rentre pas dans les délais de carence des ASSEDIC, il ne mentionne d'ailleurs pas transaction dans le document qu'il remet aux ASSEDIC.
Que dois-je faire ? Quels sont les risques si je ne déclare pas cette transaction ?
Merci.
A voir également:
- FAUSSE DECLARATION ASSEDIC
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Fausse ordonnance forum ✓ - Forum sécurité sociale
2 réponses
Bonjour,en mars j'ai fait une fausse déclaration aux assedic j'ai perçu 883 euros les assedic m'ont dit de leur renbourssé se que j'ai fait ,et maintenant la DDTEFP me radit pour 2 mois et je doit écrire un recours hiérarchique pouvé vous m'aider a trouver 1 modele de lettre svp expliquant cette fausse déclaration et de plus jéai était déja radier 2 mois pour une chose injustifier merci de votre aide
Bonjour,
D'une part c'est une fausse déclaration de l'employeur et de vous.
D'autre part les assedics font la chasse à cet partie obscur de non déclaration. Les controleurs urssaf doivent vérifier les cotisations assedic et ils regardent les transactions. En cas de controle, l'urssaf va notifier aux assedic qui vous demanderont de rembourser.
Il est plus simple d'augmenter le montant pour tenir compte de la carence.
D'une part c'est une fausse déclaration de l'employeur et de vous.
D'autre part les assedics font la chasse à cet partie obscur de non déclaration. Les controleurs urssaf doivent vérifier les cotisations assedic et ils regardent les transactions. En cas de controle, l'urssaf va notifier aux assedic qui vous demanderont de rembourser.
Il est plus simple d'augmenter le montant pour tenir compte de la carence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...