Bail rural
Champiane
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jeudi 26 juin 2008
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26 juin 2008 à 13:45
valedeco - 7 nov. 2008 à 17:31
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- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
1 réponse
Bonjour,
Je m'occupe également d'un bail de fermage.
Il est fixé dans le contrat de bail le montant du fermage de référence (= loyer que vous verse le fermier) ainsi que des échéances de paiement de ce fermage. Soit une, soit 2 par an en général.
Donc le "terme" du fermage est la date convenue pour le paiement de ce loyer.
Ensuite le montant varie en fonction d'indices fixés dans chaque région, par le préfet.
Mais le plus simple est de voir avec la chambre d'agriculture, et d'y aller avec le texte de votre bail, toutefois en l'ayant parfaitement étudié avant, car votre contrat est ancien (des nouveaux textes étant appliqués depuis).
Enfin, lors du renouvellement de ce bail, le mieux sera de prendre un texte plus conforme à ce qui se fait.
Cordialement,
Je m'occupe également d'un bail de fermage.
Il est fixé dans le contrat de bail le montant du fermage de référence (= loyer que vous verse le fermier) ainsi que des échéances de paiement de ce fermage. Soit une, soit 2 par an en général.
Donc le "terme" du fermage est la date convenue pour le paiement de ce loyer.
Ensuite le montant varie en fonction d'indices fixés dans chaque région, par le préfet.
Mais le plus simple est de voir avec la chambre d'agriculture, et d'y aller avec le texte de votre bail, toutefois en l'ayant parfaitement étudié avant, car votre contrat est ancien (des nouveaux textes étant appliqués depuis).
Enfin, lors du renouvellement de ce bail, le mieux sera de prendre un texte plus conforme à ce qui se fait.
Cordialement,