Fausse declaration pour l' heritage
claudiadeco
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coco -
coco -
Bonjour,
j'ai besoin d'aide
c'est un peut compliquer est en plus je suis nul en francais (excuser les fautes)
pour tout vous dire ,ma mere est decedée en 2000 est mon pére en 2005 au portugal
il se trouve qu'ils avaient des bien en france est au portugal
d apres le notaire ici il ne s occupe que de la succession en france ??? aise normal??? vue que le patrimoine c'est la totalité non???
car le probleme est que lors du decee de ma mere une femme qui se disser etre une amie de mes parent est ma deuxieme maman et aller en 2002 declarée avec 2 autre personnes que ma mére n'avais pas d'enfants n'y heritiers alors que nous somme 4 ???et 3 du coté de mon pere.
comment se fait t'il que le notaire au portugal ne verifie pas ???
par la suite elle a fait mettre la maison du portugal au nom de mon pere uniquement
et apres le decée de mon pere j'apprend que la maison est au nom du fils de cette femme que mon pere aurrai fait un testament en portugais alors qu'il ne le parlais pas alors l'ecrire encore moin cher un notaire disant qu'il lui laisser la maison a lui (le fils de cette femme)et la voiture et le comte en banque a elle???
j'ai peur car j'avais confiance en cette femme et j'ai signer des papier pour qu elle puise faire le naisesaire pour les papier de mon pere car elle l'aider beaucoups du fait qu'il etait francais et ne savais pas s'occuper des facture edf etc... pour l'enterrement de ma mere c'est elle aussi qui la aider et c'est auccuper pour le caveau et tous. aujourd'huit meme la tombe de mes parents lui appartient...
comment peut ont faire des choses pareil,meme lacte de decé de mon pere etais faux car il disait qu'il etais mariée avec sa mere???il faut dire que j'ai eu du mal a comprendre au debut maintenent que j'ai toutes les preuves je sais pourquoi cette femme ne me donnai pas les papier pour declaré le decé en france pour les impot,la retraite est tous.je ne peut pas tous vous expliquer mais jamais je n'aurais penser qu'une choses pareil soit possible.
bien sur j'ai chercher a jouindre cette femme sans succer.
je n'ai pas de gros moyen je peut meme dire que je n'ai plus un sous car ici pour la succession j'y est laisser toutes mes economies pour faire traduire les testaments que mon pere m avais envoiler consernan les bien en france.
qui peut m aider ? a qui s adresser ? qui a vecu une situasion pareil? donner moi vos conseil j'en est bien besoin.
j espere que j' etait claire dans mes explications car je ne pouvais pas non plus vous faire un roman
j'ai besoin d'aide
c'est un peut compliquer est en plus je suis nul en francais (excuser les fautes)
pour tout vous dire ,ma mere est decedée en 2000 est mon pére en 2005 au portugal
il se trouve qu'ils avaient des bien en france est au portugal
d apres le notaire ici il ne s occupe que de la succession en france ??? aise normal??? vue que le patrimoine c'est la totalité non???
car le probleme est que lors du decee de ma mere une femme qui se disser etre une amie de mes parent est ma deuxieme maman et aller en 2002 declarée avec 2 autre personnes que ma mére n'avais pas d'enfants n'y heritiers alors que nous somme 4 ???et 3 du coté de mon pere.
comment se fait t'il que le notaire au portugal ne verifie pas ???
par la suite elle a fait mettre la maison du portugal au nom de mon pere uniquement
et apres le decée de mon pere j'apprend que la maison est au nom du fils de cette femme que mon pere aurrai fait un testament en portugais alors qu'il ne le parlais pas alors l'ecrire encore moin cher un notaire disant qu'il lui laisser la maison a lui (le fils de cette femme)et la voiture et le comte en banque a elle???
j'ai peur car j'avais confiance en cette femme et j'ai signer des papier pour qu elle puise faire le naisesaire pour les papier de mon pere car elle l'aider beaucoups du fait qu'il etait francais et ne savais pas s'occuper des facture edf etc... pour l'enterrement de ma mere c'est elle aussi qui la aider et c'est auccuper pour le caveau et tous. aujourd'huit meme la tombe de mes parents lui appartient...
comment peut ont faire des choses pareil,meme lacte de decé de mon pere etais faux car il disait qu'il etais mariée avec sa mere???il faut dire que j'ai eu du mal a comprendre au debut maintenent que j'ai toutes les preuves je sais pourquoi cette femme ne me donnai pas les papier pour declaré le decé en france pour les impot,la retraite est tous.je ne peut pas tous vous expliquer mais jamais je n'aurais penser qu'une choses pareil soit possible.
bien sur j'ai chercher a jouindre cette femme sans succer.
je n'ai pas de gros moyen je peut meme dire que je n'ai plus un sous car ici pour la succession j'y est laisser toutes mes economies pour faire traduire les testaments que mon pere m avais envoiler consernan les bien en france.
qui peut m aider ? a qui s adresser ? qui a vecu une situasion pareil? donner moi vos conseil j'en est bien besoin.
j espere que j' etait claire dans mes explications car je ne pouvais pas non plus vous faire un roman
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4 réponses
bonjour je usi un peu dans la meme situation en fait j'ai des bien dans les deux pays et au potugal on bien faillit me spolier de mes biens je crois que le recours à un avocat et necessaire por se que j'ai compris vous pouvait faire un procés contre cette femme mais si vous n'aivaite pas de documenst il vous faudra des témons qui pourront a tester que vous dite vrai.
Le notaire ne fanrce doit normalemnt s'occuper de la successionau portugal mais vous aller payer une grossse sommes d'impots et par ailleurs le droit portugais et complexe mais ne lacher pas l'affaire flo
Le notaire ne fanrce doit normalemnt s'occuper de la successionau portugal mais vous aller payer une grossse sommes d'impots et par ailleurs le droit portugais et complexe mais ne lacher pas l'affaire flo
Bonjour,
Ma belle mére (2eme épouse de mon pére) n'a pas déclaré les vraies valeur de terrain auprés de sont notaire. De ce fait nous allons toucher moins pour ce qui est de notre part.
Exemple: Elle a mis un terrain en vente 105.000,00 EUR juste aprés le déces de notre pére, actuellement elle a baissé le prix a 95.500,00 EUR ( Et sans nous avertir) Alors que sur le projet du notaire qui sert a la déclaration du patrimoine au fisc dans les 6 mois, ce terrain est estimé a 60.000,00 EUR.
1/ Si elle décide de baisser le prix de vente a l'agence immobiliere doit on étre averti afin de donner notre accord.
2/ Pourquoi sur la déclaration notarial il est estimé a 60.000,00 EUR alors qu'il est en vante a ce jour 95.500,00 EUR.
N'y a t'il pas une fausse déclaration et que risque t'elle...
Je pense que pour le reste des biens il en est de méme, ( autre terrain, maisons)
Merci de vos commentaires,
Nopy
Ma belle mére (2eme épouse de mon pére) n'a pas déclaré les vraies valeur de terrain auprés de sont notaire. De ce fait nous allons toucher moins pour ce qui est de notre part.
Exemple: Elle a mis un terrain en vente 105.000,00 EUR juste aprés le déces de notre pére, actuellement elle a baissé le prix a 95.500,00 EUR ( Et sans nous avertir) Alors que sur le projet du notaire qui sert a la déclaration du patrimoine au fisc dans les 6 mois, ce terrain est estimé a 60.000,00 EUR.
1/ Si elle décide de baisser le prix de vente a l'agence immobiliere doit on étre averti afin de donner notre accord.
2/ Pourquoi sur la déclaration notarial il est estimé a 60.000,00 EUR alors qu'il est en vante a ce jour 95.500,00 EUR.
N'y a t'il pas une fausse déclaration et que risque t'elle...
Je pense que pour le reste des biens il en est de méme, ( autre terrain, maisons)
Merci de vos commentaires,
Nopy
Bonjour Nopy
Le notaire ne vous a pas indiqué et établi les actes notariés nommant les héritiers légaux , selon vos dires , votre belle mère se comporte comme la seule et unique héritière de votre Papa , est-ce vraiment le cas ?
Lors des successions , le notaire est en charge , entre autre , de calculer la valeur de tout le patrimoine , afin d ' établir les frais de succession et la partie à payer revenant à chaque héritier , de conseiller les ventes de terrains ou maison , pour ce faire , si les héritiers n ' ont pas les finances nécessaires à avancer ; Selon vos dires , votre belle-mère est " LA GRANDE PRETRESSE DE TOUT " est-ce possible , renseignez vous , c ' est urgent pour ne pas vous laisser gruger .
Les lois concernant les héritages sont très strictes , alors , agissez avant d ' être floué et qu ' il soit trop tard pour " rattrapper le coup " , vous ne seriez ni le premier ni le dernier à vous faire avoir , alors , méfiance .
Le notaire ne vous a pas indiqué et établi les actes notariés nommant les héritiers légaux , selon vos dires , votre belle mère se comporte comme la seule et unique héritière de votre Papa , est-ce vraiment le cas ?
Lors des successions , le notaire est en charge , entre autre , de calculer la valeur de tout le patrimoine , afin d ' établir les frais de succession et la partie à payer revenant à chaque héritier , de conseiller les ventes de terrains ou maison , pour ce faire , si les héritiers n ' ont pas les finances nécessaires à avancer ; Selon vos dires , votre belle-mère est " LA GRANDE PRETRESSE DE TOUT " est-ce possible , renseignez vous , c ' est urgent pour ne pas vous laisser gruger .
Les lois concernant les héritages sont très strictes , alors , agissez avant d ' être floué et qu ' il soit trop tard pour " rattrapper le coup " , vous ne seriez ni le premier ni le dernier à vous faire avoir , alors , méfiance .
Bonjour,
Ma question.
1/ La BM qui a mis un terrain en vente aprés le DC de notre père à 105.000,00 EUR. (FAI) a 't'elle le droit de modifier le prix de vente de ce terrain a la baisse sans nous prévenir.
2/ Le notaire, pour le calcul de la part revenant a chacun, à pris comme base de calcul 60.000,EUR.
Ce qui fait que nous avons moins que prévu.
Et comme je pense que tout le reste des biens a était fait de la méme facon , je voudrais refaire évaluer le patrimoine.
Car notre BM fait et a tout fait pour que nous(les enfants du premier lits) touchent le moins possible.
Je cherche l'erreur, la faute pour lui faire perdre un procés que je vais ouvrir aprés avoir toutes les billes de mon coté.
Merci de vos commentaires,
Nopy
Ma question.
1/ La BM qui a mis un terrain en vente aprés le DC de notre père à 105.000,00 EUR. (FAI) a 't'elle le droit de modifier le prix de vente de ce terrain a la baisse sans nous prévenir.
2/ Le notaire, pour le calcul de la part revenant a chacun, à pris comme base de calcul 60.000,EUR.
Ce qui fait que nous avons moins que prévu.
Et comme je pense que tout le reste des biens a était fait de la méme facon , je voudrais refaire évaluer le patrimoine.
Car notre BM fait et a tout fait pour que nous(les enfants du premier lits) touchent le moins possible.
Je cherche l'erreur, la faute pour lui faire perdre un procés que je vais ouvrir aprés avoir toutes les billes de mon coté.
Merci de vos commentaires,
Nopy
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais j'aurais besoin d'utre d'étail si cela est dans vos compétences.
Afin de communiquer au fics la liste du patrimoine, la prémiére chose que j'ai remarqué c'est qu'un terrain a était mis en vente à 105.500,00 EUR fai inclus, celui-ci a était baissé derniérement à 95.500,00 EUR et ce sans avoir demandé a ma soeur du premier mariage et moi méme.
L'agence qui a vente du terrain prends directement contact avec les enfants de la BM en second lit.
Sur la déclaration du notaire pour la déclaration aux impots ce terrain a était évalué à 60.000 EUR.
Et bien sur c'est sur cette base qu'est calculé notre part. (Estimé à 30.000 dans la succession)
Mon pére et la BM ont deux maisons de ville. L'une évaluée à 150.000,00 Eur et c'est celle qu'ils habité avant le DC de mon pére. (Dont 120.000,00 EUR estimé dans la succession)
Cette maison a était détaillée comme suit :
Au 2er étage 3ch- WC SDB - Grenier.
Au 1er étage un salon séjour- une cuisine équipée type Américaine - SAlle a manger- Cheminée WC SDB
Au RDC Garage et courette.
Une grande cave voutée.
Pour 99 M2 Habitable sans compter le sous sol. et la cave.
L'autre maison de ville conprenant Un F5 et un F4 avec Garage total est évaluée à 160.000,00 EUR (dont 80.000,00 dans la succession)
Un garage d'environ 100M2 et une cour.
Une autre maison dite de vacances en Bretagne sur un terrain de 650 M2 comprenant ;
Un SS de 100M2
Un RDC de 100M2 environ avec 3 Ch Grande, Un WC , une SDB, une Cuisine séparée, Une salle a manger, Un séjour.
Une terrasse qui faut le 1/2 tour de la maison.
Au premier étage il y a une chambre double a l'équivalent du séjour et SM .
Un studio qu'ils loué,
Un deux pieces qu'ils loué aussi.
La surface de cette étage est d'environ de 100M2 habitable avec un escalier qui permet de sortir sur le pignon de lz maison.
Une trés belle demeure qui est mise en vente 330.000,00 EUR (dont 165.000,00 EUR dans la succession)
J'ai comparé des maisons plus petite et moins jolies dans les environs et elle valent + de 400 Milles EUR et sans le sous sol et ou il n'y a pas 200M2 habitable.
Coome vous pouvez le remarquer tout cela a était fait avec ces chiffres afin de payer le minimum au Impots.
Mais aussi de nous laiser Ma soeur et moi du premier lit. Et ce afin que les deux enfants en secondes noces touchent le maximum aprés le DC de la BM.
Je ne veux pas en rester la et essayer de trouver la faille pour obtenir plus que 6.44% du patrimoine total qui comprend les valeurs banquaires et les biens.
Pour mon info: Jai entendu dire que si la BM a fait une fausse déclaration elle pouvais avoir une amende de 75.000 EUR, quelle risque un emprisonnement de 3 ans (Peu probable) mais un surcis, D'étre déchus de ces droit civic, et de sa part d'héritage.
Pouvez-vous me confirmer ces dires...
Comme vous pouvez le constater il va falloir se battre juridiquement, mais en fonction de se que je pourrais recuperer en plus de ce que l'on me propose actuellement y'a pas photos.
Voyez- vous ma soeur et moi devont avoir un minimum de non déséritage des enfants de 1er lit, alors tout ce que je vais toucher en plus nous permettra d'aller jusqu'au bout.
Avec mes remerciements pour vos commentaires.
Bien Cordialament,
Nopy Fr
Merci de votre réponse, mais j'aurais besoin d'utre d'étail si cela est dans vos compétences.
Afin de communiquer au fics la liste du patrimoine, la prémiére chose que j'ai remarqué c'est qu'un terrain a était mis en vente à 105.500,00 EUR fai inclus, celui-ci a était baissé derniérement à 95.500,00 EUR et ce sans avoir demandé a ma soeur du premier mariage et moi méme.
L'agence qui a vente du terrain prends directement contact avec les enfants de la BM en second lit.
Sur la déclaration du notaire pour la déclaration aux impots ce terrain a était évalué à 60.000 EUR.
Et bien sur c'est sur cette base qu'est calculé notre part. (Estimé à 30.000 dans la succession)
Mon pére et la BM ont deux maisons de ville. L'une évaluée à 150.000,00 Eur et c'est celle qu'ils habité avant le DC de mon pére. (Dont 120.000,00 EUR estimé dans la succession)
Cette maison a était détaillée comme suit :
Au 2er étage 3ch- WC SDB - Grenier.
Au 1er étage un salon séjour- une cuisine équipée type Américaine - SAlle a manger- Cheminée WC SDB
Au RDC Garage et courette.
Une grande cave voutée.
Pour 99 M2 Habitable sans compter le sous sol. et la cave.
L'autre maison de ville conprenant Un F5 et un F4 avec Garage total est évaluée à 160.000,00 EUR (dont 80.000,00 dans la succession)
Un garage d'environ 100M2 et une cour.
Une autre maison dite de vacances en Bretagne sur un terrain de 650 M2 comprenant ;
Un SS de 100M2
Un RDC de 100M2 environ avec 3 Ch Grande, Un WC , une SDB, une Cuisine séparée, Une salle a manger, Un séjour.
Une terrasse qui faut le 1/2 tour de la maison.
Au premier étage il y a une chambre double a l'équivalent du séjour et SM .
Un studio qu'ils loué,
Un deux pieces qu'ils loué aussi.
La surface de cette étage est d'environ de 100M2 habitable avec un escalier qui permet de sortir sur le pignon de lz maison.
Une trés belle demeure qui est mise en vente 330.000,00 EUR (dont 165.000,00 EUR dans la succession)
J'ai comparé des maisons plus petite et moins jolies dans les environs et elle valent + de 400 Milles EUR et sans le sous sol et ou il n'y a pas 200M2 habitable.
Coome vous pouvez le remarquer tout cela a était fait avec ces chiffres afin de payer le minimum au Impots.
Mais aussi de nous laiser Ma soeur et moi du premier lit. Et ce afin que les deux enfants en secondes noces touchent le maximum aprés le DC de la BM.
Je ne veux pas en rester la et essayer de trouver la faille pour obtenir plus que 6.44% du patrimoine total qui comprend les valeurs banquaires et les biens.
Pour mon info: Jai entendu dire que si la BM a fait une fausse déclaration elle pouvais avoir une amende de 75.000 EUR, quelle risque un emprisonnement de 3 ans (Peu probable) mais un surcis, D'étre déchus de ces droit civic, et de sa part d'héritage.
Pouvez-vous me confirmer ces dires...
Comme vous pouvez le constater il va falloir se battre juridiquement, mais en fonction de se que je pourrais recuperer en plus de ce que l'on me propose actuellement y'a pas photos.
Voyez- vous ma soeur et moi devont avoir un minimum de non déséritage des enfants de 1er lit, alors tout ce que je vais toucher en plus nous permettra d'aller jusqu'au bout.
Avec mes remerciements pour vos commentaires.
Bien Cordialament,
Nopy Fr
Bonjour, avant tous je vous souhaite bon courage, je vie à peut-prêt la même chose, mais a s'avoir, pour toutes les traductions vous pouvez allé au consulat le plus proche,c'est gratuit.
Et la meilheur solution c'est de prendre un avocat au Portugal .
Mais je sais, il faut de l'argent, mais cela vaut le cout.
Et la meilheur solution c'est de prendre un avocat au Portugal .
Mais je sais, il faut de l'argent, mais cela vaut le cout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...