Notaire
didii
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
bonjour,mon grand père vient de mourir et 4 jours avant sa mort il a été voir le notaire qui devait faire les séparations de terrains pour c'est enfants. ils ont monté le dossier mais malheureusement est décédé 4 jours avant que le notaire ne vient. Je voudrais savoir est-ce-que on va perdre la terre et si oui est-ce que c'est normal. je remercie celui ou celle qui me répondra déjà
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je présume que votre ascendant voulait certainement préparer un GFA ou des baux à longs termes pour éviter les droits de succession, enfin, j'ai aucun élément, maintenant, il y a des droits de succession, en fonction de l'importance de la succession.
Si certaines terres sont déjà exploitées par les enfants, ils bénéficieront de l'attribution préférentielle, c'est à dire, que leur lot portera sur les biens qu'ils exploitent déjà.