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Bonsoir,
Que ce soit une succession légale ou une succession testamentaire, le problème sera le même, sans testaments, les enfants du défunt hériteront de la totalité des biens avec le cas échéant le conjoint survivant. Ils procéderont entre eux au partage des biens.
Que ce soit une succession légale ou une succession testamentaire, le problème sera le même, sans testaments, les enfants du défunt hériteront de la totalité des biens avec le cas échéant le conjoint survivant. Ils procéderont entre eux au partage des biens.
tomance28
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vendredi 16 mai 2008
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25 juin 2008 à 19:54
25 juin 2008 à 19:54
les terres vont certainement aller à ses enfants....... c'est à dire à votre père ou mère ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2008 à 19:58
25 juin 2008 à 20:39
25 juin 2008 à 21:22
Je présume que votre ascendant voulait certainement préparer un GFA ou des baux à longs termes pour éviter les droits de succession, enfin, j'ai aucun élément, maintenant, il y a des droits de succession, en fonction de l'importance de la succession.
Si certaines terres sont déjà exploitées par les enfants, ils bénéficieront de l'attribution préférentielle, c'est à dire, que leur lot portera sur les biens qu'ils exploitent déjà.