A voir également:
- Notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Banque et Crédit
- Pacs notaire prix - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonsoir,
Que ce soit une succession légale ou une succession testamentaire, le problème sera le même, sans testaments, les enfants du défunt hériteront de la totalité des biens avec le cas échéant le conjoint survivant. Ils procéderont entre eux au partage des biens.
Que ce soit une succession légale ou une succession testamentaire, le problème sera le même, sans testaments, les enfants du défunt hériteront de la totalité des biens avec le cas échéant le conjoint survivant. Ils procéderont entre eux au partage des biens.
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
25 juin 2008 à 19:54
25 juin 2008 à 19:54
les terres vont certainement aller à ses enfants....... c'est à dire à votre père ou mère ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2008 à 19:58
25 juin 2008 à 20:39
25 juin 2008 à 21:22
Je présume que votre ascendant voulait certainement préparer un GFA ou des baux à longs termes pour éviter les droits de succession, enfin, j'ai aucun élément, maintenant, il y a des droits de succession, en fonction de l'importance de la succession.
Si certaines terres sont déjà exploitées par les enfants, ils bénéficieront de l'attribution préférentielle, c'est à dire, que leur lot portera sur les biens qu'ils exploitent déjà.