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2 réponses
Bonjour,
La déclaration de succession peut être établie par les héritiers, néanmoins cela demande une bonne connaissance du droits des successions et de sa fiscalité, d'autant plus, qu'il s'agit d'un domaine avec de nombreuses modiifications législatives, (il faut donc avoir une bonne documentation - trés onéreuse - parfaitement à jour - et savoir liquider une sucession), l'enfance de l'art..
La déclaration de succession peut être établie par les héritiers, néanmoins cela demande une bonne connaissance du droits des successions et de sa fiscalité, d'autant plus, qu'il s'agit d'un domaine avec de nombreuses modiifications législatives, (il faut donc avoir une bonne documentation - trés onéreuse - parfaitement à jour - et savoir liquider une sucession), l'enfance de l'art..
Eric Roig
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26 juin 2008 à 19:28
26 juin 2008 à 19:28
Le notaire est obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier. Sinon, son intervention est facultative
Bonsoir,
Le notaire est obligatoire pour la transmission des biens immobiliers en ce qui concerne la publication à la conservation des hypothèques de l'attestation immobilière aprpès décuès. Mais en ce qui concerne la déclaration de succession proprement dite, elle peut être dressée directement par les héritiers sans intermédiaire, mais cela demande de trés bonnes connaissances du droit des successions et de sa fiscalité. En aucune manière, il y a une obligation de passer par un notaire pour la dresser.
Le notaire est obligatoire pour la transmission des biens immobiliers en ce qui concerne la publication à la conservation des hypothèques de l'attestation immobilière aprpès décuès. Mais en ce qui concerne la déclaration de succession proprement dite, elle peut être dressée directement par les héritiers sans intermédiaire, mais cela demande de trés bonnes connaissances du droit des successions et de sa fiscalité. En aucune manière, il y a une obligation de passer par un notaire pour la dresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2008 à 12:28
Je vais peut-etre laisser le notaire la faire.