Presence d eau comme clause suspensive
tessy22
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25 juin 2008 à 08:58
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 25 juin 2008 à 09:37
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 25 juin 2008 à 09:37
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moutanche
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25 juin 2008 à 09:37
25 juin 2008 à 09:37
Bonjour
Hormis la clause suspensive obligatoire d'obtention de prêt ( dans le cas d'un achat lié à l'obtention d'un crédit), vous pouvez insérer ce genre de clause suspensive dans un compromis de vente. Le vendeur lui n'est pas obligé d'accepter ce type de clause. Donc parlez en avec lui avant et essayez d'obtenir son accord.
Hormis la clause suspensive obligatoire d'obtention de prêt ( dans le cas d'un achat lié à l'obtention d'un crédit), vous pouvez insérer ce genre de clause suspensive dans un compromis de vente. Le vendeur lui n'est pas obligé d'accepter ce type de clause. Donc parlez en avec lui avant et essayez d'obtenir son accord.