Presence d eau comme clause suspensive
tessy22
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moutanche Messages postés 584 Date d'inscription Statut Membre -
moutanche Messages postés 584 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Nous nous appretons à signer un compromis pour une maison trè ancienne ne bénéficiant pas d'un acces à l'eau. Nous souhaitons faire un forage mais nous voudrions avant la vente nous assurer qu'il y ait bien de l'eau sur le terrain.
Pouvons nous le mettre en clause suspensive dans un délai raisonnable de 10 jours environ.Est-ce possible ?
Nous engageons 4000 à 5000 euros dans ce sondage. Si il n'y a pas d'eau, nous ne nous signerions pas la vente. Mais on perdrait cette somme . Qu'en pensez-vous ?
merci d'aance.
Nous nous appretons à signer un compromis pour une maison trè ancienne ne bénéficiant pas d'un acces à l'eau. Nous souhaitons faire un forage mais nous voudrions avant la vente nous assurer qu'il y ait bien de l'eau sur le terrain.
Pouvons nous le mettre en clause suspensive dans un délai raisonnable de 10 jours environ.Est-ce possible ?
Nous engageons 4000 à 5000 euros dans ce sondage. Si il n'y a pas d'eau, nous ne nous signerions pas la vente. Mais on perdrait cette somme . Qu'en pensez-vous ?
merci d'aance.
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1 réponse
Bonjour
Hormis la clause suspensive obligatoire d'obtention de prêt ( dans le cas d'un achat lié à l'obtention d'un crédit), vous pouvez insérer ce genre de clause suspensive dans un compromis de vente. Le vendeur lui n'est pas obligé d'accepter ce type de clause. Donc parlez en avec lui avant et essayez d'obtenir son accord.
Hormis la clause suspensive obligatoire d'obtention de prêt ( dans le cas d'un achat lié à l'obtention d'un crédit), vous pouvez insérer ce genre de clause suspensive dans un compromis de vente. Le vendeur lui n'est pas obligé d'accepter ce type de clause. Donc parlez en avec lui avant et essayez d'obtenir son accord.
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