Type de contrat
Kois
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais acheter un terrain qui fera office de verger, Je voulais savoir si il existe plusieurs types de contrats chez le notaire, par exemple une entrée en jouissance veux dire etre propriétaire? Que dois t´il y avoir de marqué sur le contrat afin d´etre sur que le terrain va m´apartenir??
D´avance je vous remerci!!!!
Je vais acheter un terrain qui fera office de verger, Je voulais savoir si il existe plusieurs types de contrats chez le notaire, par exemple une entrée en jouissance veux dire etre propriétaire? Que dois t´il y avoir de marqué sur le contrat afin d´etre sur que le terrain va m´apartenir??
D´avance je vous remerci!!!!
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1 réponse
Bonjour,
ne vous faites pas de souci, le notaire est assermenté et est le trait d'union entre vous et les services de l'état (impôt, cadastre, etc...)à l'issue de votre achat, et après paiement, il vous sera remis un document (titre de propriété), attestant que vous êtes le nouveau propriétaire de ce bien. Le propriétaire payant la taxe foncière, vous recevrez dès l'année 2009, les taxes à payer sur ce terrain. Les taxes de l'année en cours sont adressées au propriétaire au 1er janvier, qui vous en demandera le prorata (partie à payer qui vous revient).
ne vous faites pas de souci, le notaire est assermenté et est le trait d'union entre vous et les services de l'état (impôt, cadastre, etc...)à l'issue de votre achat, et après paiement, il vous sera remis un document (titre de propriété), attestant que vous êtes le nouveau propriétaire de ce bien. Le propriétaire payant la taxe foncière, vous recevrez dès l'année 2009, les taxes à payer sur ce terrain. Les taxes de l'année en cours sont adressées au propriétaire au 1er janvier, qui vous en demandera le prorata (partie à payer qui vous revient).
La législation juridique et financière évolue en permanence...