Prescription de dette
titi59630
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24 juin 2008 à 20:51
Gérard - 11 juin 2012 à 11:29
Gérard - 11 juin 2012 à 11:29
9 réponses
bonjour
en effet s'il ni a pas eu de jugement ils ne peuvent rien faire , il est trop tard
de plus s'il s'agit d'une "boite" de recouvrement
ne pas leurs téléphoner ,s'il vous appelle ne donner AUCUN renseignement ,le mieux est de raccrocher , vous pouvez les menacer de déposer une plainte pour harcélement téléphonique (parce que certaine "boite" n'hésitent pas a vous appeler plusieurs fois par jour)
tout cela dépend aussi de l'importance de la somme ,et s'il sente une faiblesse chez vous (restez FORTE)
ne paniquez pas , a la réception de lettre bleue (imitation de papiers officiels) ,ni aux menaces de saisi de vos comptes ,
IMPOSSIBLE !!!!!!!
ne JAMAIS laissez entrer un recouvreur chez vous (méme s'il fait -20 dehors) ,s'il insiste menacez le d'appeler la police ou gendarmerie , s'il s'est introduit dans votre propriété , vous pouvez déposer une plainte pour violation de domicile
je pourrais prolonger ce message , mais je pense que l'essentiel a été dit
n'hésitez pas a me contacter ,je suis passé par par la méme route que vous et pas une fois !!!!! j'y suis encore !!!!!
courage
sympathiquement
l'ami BOB
en effet s'il ni a pas eu de jugement ils ne peuvent rien faire , il est trop tard
de plus s'il s'agit d'une "boite" de recouvrement
ne pas leurs téléphoner ,s'il vous appelle ne donner AUCUN renseignement ,le mieux est de raccrocher , vous pouvez les menacer de déposer une plainte pour harcélement téléphonique (parce que certaine "boite" n'hésitent pas a vous appeler plusieurs fois par jour)
tout cela dépend aussi de l'importance de la somme ,et s'il sente une faiblesse chez vous (restez FORTE)
ne paniquez pas , a la réception de lettre bleue (imitation de papiers officiels) ,ni aux menaces de saisi de vos comptes ,
IMPOSSIBLE !!!!!!!
ne JAMAIS laissez entrer un recouvreur chez vous (méme s'il fait -20 dehors) ,s'il insiste menacez le d'appeler la police ou gendarmerie , s'il s'est introduit dans votre propriété , vous pouvez déposer une plainte pour violation de domicile
je pourrais prolonger ce message , mais je pense que l'essentiel a été dit
n'hésitez pas a me contacter ,je suis passé par par la méme route que vous et pas une fois !!!!! j'y suis encore !!!!!
courage
sympathiquement
l'ami BOB
Bonjour,
Moi âpres avoir déménager plusieurs fois, je viens de recevoir des commandement de payer de la part du tresor public, pour des factures d'eaux et cantine pour des années 2004-2005.
Le pire c'est que je ne suis pas d'accord avec les sommes dû et malheureusement étant en 2008 j'ai rien gardé j'ai appeler mon fournisseur d'eau qui bizarrement n'a que les factures mais rien d'autre en trace.
Que faire après toute ces années. J'ai aussi appelé le trésor public qui ma dit que pour un temps limité, temps de recherche de ma part il gelé le montant dû, mais ces qu'un court moment et les sociétés ne veulent pas m'aider plus que ça. Je suppose que la, la prescription de dette de marche pas, alors que faire.
Merci de ta réponse
Moi âpres avoir déménager plusieurs fois, je viens de recevoir des commandement de payer de la part du tresor public, pour des factures d'eaux et cantine pour des années 2004-2005.
Le pire c'est que je ne suis pas d'accord avec les sommes dû et malheureusement étant en 2008 j'ai rien gardé j'ai appeler mon fournisseur d'eau qui bizarrement n'a que les factures mais rien d'autre en trace.
Que faire après toute ces années. J'ai aussi appelé le trésor public qui ma dit que pour un temps limité, temps de recherche de ma part il gelé le montant dû, mais ces qu'un court moment et les sociétés ne veulent pas m'aider plus que ça. Je suppose que la, la prescription de dette de marche pas, alors que faire.
Merci de ta réponse
Bonjour,
si vous n'avez jamais reçu de commandement de payer et qu'ily a plus de 3 ans que vous n'avez plus payé, il y a en effet forclusion.
Bon courage
si vous n'avez jamais reçu de commandement de payer et qu'ily a plus de 3 ans que vous n'avez plus payé, il y a en effet forclusion.
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titi59630
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24 juin 2008
24 juin 2008 à 21:04
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merci pour votre reponse et comment on fait il faut passé au tribunal, consulter un avocat ????
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separee de corps et de bien depuis 21ans mon mari me reclame une somme de 15000frs qu'il ma prete en 1090 a t'il le droit
il me presente un ecris mais la signature n'est pas la mienne
merci
il me presente un ecris mais la signature n'est pas la mienne
merci
bonjour,
voila un creancier ma appelé pour pour une dettes qui est de 1998 donc je me rappelle pas la il m'ont envoié un echeancier pour remboursé pour remboursé la dette que doit je faire.merci d'avance.
voila un creancier ma appelé pour pour une dettes qui est de 1998 donc je me rappelle pas la il m'ont envoié un echeancier pour remboursé pour remboursé la dette que doit je faire.merci d'avance.
j'avais une dette avec orange mobile d'un certain montant ceci etait de 2004 y'a t-il presciption du faite que je n'ai pas eu de nouvelle depuis cette année ?
oui, prescription au titre de l' article L34-2 Code des postes et des communications électroniques(alinéa second)
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2009 à 14:30
moi aussi je suis arceller par un creancier cetelem par telephone et petite lettre depuis 2002 plus de nouvelle et au moi de mars 1 apelle telephonique je leur est fait un courier pour leur demander si il avait un titre excecutoire et il ne mon rien envoiyer a se jour et il veule m'expliquer par telephone et je recoit toujour des lettre pour les rapeller que doige faire .
merci