Avantage en nature, entretien non fait, Quid?
HARRYL
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Martinina Messages postés 5 Statut Membre -
Martinina Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu de mon employeur un véhicule break 2 places, étant commercial et responsable de chantiers. Une ligne "avantage en nature" est présente dans ma feuille de paye. Aucun avenant ou contrat n'a été signé.
Pendant mes congés, il m'a été imposé de ramener le véhicule "pour entretien" (les visites 30 000, et autres n'ont pas été réalisées par ordre de la Sté) Habitant à 300 Km je suis allé rendre le véhicule à Paris.
Aujourd'hui, le break m'est ramené pour aller sur un chantier.... Non entretenu (pneus à la limite, 10 000 km de trop).
Le PDG refuse de m'établir une autorisation d'usage de la voiture (risque accident, responsabilité en cas de casse moteur....)
D'autres techniciens sont dans mon cas pour l'entretien...
1- Que dois-je faire ?
2- Est-il normal que je régle un avantage en nature (n'ayant pas eu à disposition le Break pdt mes congés) ?
Merci par avance de vos suggestions et conseils.
J'ai reçu de mon employeur un véhicule break 2 places, étant commercial et responsable de chantiers. Une ligne "avantage en nature" est présente dans ma feuille de paye. Aucun avenant ou contrat n'a été signé.
Pendant mes congés, il m'a été imposé de ramener le véhicule "pour entretien" (les visites 30 000, et autres n'ont pas été réalisées par ordre de la Sté) Habitant à 300 Km je suis allé rendre le véhicule à Paris.
Aujourd'hui, le break m'est ramené pour aller sur un chantier.... Non entretenu (pneus à la limite, 10 000 km de trop).
Le PDG refuse de m'établir une autorisation d'usage de la voiture (risque accident, responsabilité en cas de casse moteur....)
D'autres techniciens sont dans mon cas pour l'entretien...
1- Que dois-je faire ?
2- Est-il normal que je régle un avantage en nature (n'ayant pas eu à disposition le Break pdt mes congés) ?
Merci par avance de vos suggestions et conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne sais pas si mes conseils peuvent être judicieux. Mais, dans un travail, quand il y a "avantages en nature" non seulement votre patron doit le déclarer (car cela rentre dans l'assiette de la CSG ou la RDS) et il doit payer une taxe comme sur les salaires, mais vous aussi vous devez le déclarer (déclaration de revenus). Par contre, je n'ai jamais entendu parler du fait que l'on doit régler un avantage en nature.
Pour tout savoir rendez-vous sur le site www.gouv.fr où vous trouverez des textes parlant des avantages en nature.
Je ne sais pas si mes conseils peuvent être judicieux. Mais, dans un travail, quand il y a "avantages en nature" non seulement votre patron doit le déclarer (car cela rentre dans l'assiette de la CSG ou la RDS) et il doit payer une taxe comme sur les salaires, mais vous aussi vous devez le déclarer (déclaration de revenus). Par contre, je n'ai jamais entendu parler du fait que l'on doit régler un avantage en nature.
Pour tout savoir rendez-vous sur le site www.gouv.fr où vous trouverez des textes parlant des avantages en nature.
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