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1 réponse
Bonjour,
Si vous parlez au moment de la signature de l'acte authentique, et si vous ne l'avez pas signé, leur manque d'argent peut suspendre la vente jusqu'à se qu'ils aient la totalité de la somme.
Vérifiez le sur le sous-seing privé dans les "clauses suspensives".
T'en que l'acte authentique n'est pas signé, ils n'ont aucun droit de s'installer car la maison ne leur appartiennent pas encore.
Ce que je ne comprend pas c'est que le notaire ne fasse rien...!!
Si vous parlez au moment de la signature de l'acte authentique, et si vous ne l'avez pas signé, leur manque d'argent peut suspendre la vente jusqu'à se qu'ils aient la totalité de la somme.
Vérifiez le sur le sous-seing privé dans les "clauses suspensives".
T'en que l'acte authentique n'est pas signé, ils n'ont aucun droit de s'installer car la maison ne leur appartiennent pas encore.
Ce que je ne comprend pas c'est que le notaire ne fasse rien...!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2008 à 14:44
le notaire nous a dit d'annuler la vente de reclamer les 10%
24 juin 2008 à 15:11
25 juin 2008 à 15:31
25 juin 2008 à 19:53
26 juin 2008 à 09:34