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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 juin 2008 à 22:49
24 juin 2008 à 22:49
bonsoir,pour avoir ete conseiller pendant 13 ans et vu passer des offres et transactions diverses je te presente le deroulement opere a chaque operation immobiliere communale passee chez nous, petite commune rurale.
1-rencontre orale avec le maire
2-offre d'achat ecrite avec mention du prix d'achat proposé
3-soummission au conseil pour avis et decision, avec accord ou non d'ailleurs
4-redaction d'une promesse de vente en mairie, le maire etant un officier civil le document fait foi
5-rdv chez un notaire apres accord du financement s'il y a lieu pour redaction de la transaction et reglement du bien achete
6-tu est proprietaire d'un ancien terrain communal
Ce cheminement est valable chez nous encore, d'autres municipalités deleguent le pouvoir au maire pour decider de toutes ces choses
1-rencontre orale avec le maire
2-offre d'achat ecrite avec mention du prix d'achat proposé
3-soummission au conseil pour avis et decision, avec accord ou non d'ailleurs
4-redaction d'une promesse de vente en mairie, le maire etant un officier civil le document fait foi
5-rdv chez un notaire apres accord du financement s'il y a lieu pour redaction de la transaction et reglement du bien achete
6-tu est proprietaire d'un ancien terrain communal
Ce cheminement est valable chez nous encore, d'autres municipalités deleguent le pouvoir au maire pour decider de toutes ces choses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2009 à 17:11
peut on acheter un terrain communal pour y construire une maison en locatif donc prêt locatif bien sur celle ci finira en résidence principale
merci de votre réponse