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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 juin 2008 à 22:49
24 juin 2008 à 22:49
bonsoir,pour avoir ete conseiller pendant 13 ans et vu passer des offres et transactions diverses je te presente le deroulement opere a chaque operation immobiliere communale passee chez nous, petite commune rurale.
1-rencontre orale avec le maire
2-offre d'achat ecrite avec mention du prix d'achat proposé
3-soummission au conseil pour avis et decision, avec accord ou non d'ailleurs
4-redaction d'une promesse de vente en mairie, le maire etant un officier civil le document fait foi
5-rdv chez un notaire apres accord du financement s'il y a lieu pour redaction de la transaction et reglement du bien achete
6-tu est proprietaire d'un ancien terrain communal
Ce cheminement est valable chez nous encore, d'autres municipalités deleguent le pouvoir au maire pour decider de toutes ces choses
1-rencontre orale avec le maire
2-offre d'achat ecrite avec mention du prix d'achat proposé
3-soummission au conseil pour avis et decision, avec accord ou non d'ailleurs
4-redaction d'une promesse de vente en mairie, le maire etant un officier civil le document fait foi
5-rdv chez un notaire apres accord du financement s'il y a lieu pour redaction de la transaction et reglement du bien achete
6-tu est proprietaire d'un ancien terrain communal
Ce cheminement est valable chez nous encore, d'autres municipalités deleguent le pouvoir au maire pour decider de toutes ces choses
23 nov. 2009 à 17:11
peut on acheter un terrain communal pour y construire une maison en locatif donc prêt locatif bien sur celle ci finira en résidence principale
merci de votre réponse