Rupture conventionnelle

fafa3026 -  
 esther -
Bonjour,
La rupture conventionnelle permettra elle le paiement des indimnités chomage (assedic)
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5 réponses

jpr75015
 
Bonjour,

1/La rupture conventionnelle est elle applicable sans restriction d'age? c'est à dire par exemple ente 60 et 65 ans?

2/Ou trouver le formulaire officiel ??


Merci
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Edouard75
 
Bonjour,
Quelle est l'intérêt de procéder à une rupture conventionnelle entre 60 et 65 ans ?
Le formulaire d'homologation CERFA n'est pas encore paru à ce jour, donc la procédure est pour le oment inapplicable, si ce n'est l'amorce de négociation préalable.

Il va falloir patienter.

Edouard75
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fute
 
oui, elle le permettra
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esther
 
oui la rupture conventionnel d'un cdd ou cdi donne droit aux allocations chomage
cependant il faut faire attention a la mention signaler sur la feuille assedics par ton employeur la mention que j'ai eu est rupture d'un commun accord normalement vous pourrez beneficier de l'allocation assedics

normalement l'employeur te fait signer comme un avenant avec comme notion

avec ou sans preavis je pense personnellemnt qu'il faut faire le preavis c plus reglo avec l'employeur vaut mieux la jouer fine comme sa sa laisse le temps a l'employeur de vous remplacer
2
caronyc
 
Moi, j'ai trouvé çà comme document :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20080719&numTexte=51&pageDebut=11593&pageFin=11597

Par contre, en l'absence de la secrétaire, je ne sais pas comment le remplir, savez-vous ou je peux m'adresser?
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caronyc
 
Et toutes les infos sont ici :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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fanfan75
 
Bonjour

Je suite prête à démissioner car mon employeur est infecte harcelement moral et mais personne ne dit rien de peur de perdre son job
j'ai lu le forum au sujet de la rupture conventionnelle, je pense avoir compris le plus gros de la procédure mais le document cerfa on le trouve et peut-on se le procurer dès maintenant ?

D'autre part l'envoi à la DDT est-il vraiment obligatoire rien que ces 3 lettres et mon employeur va prendre peur
pour le moment j'ai la pression pour démissioner car moins il a a faire à l'administration mieux il se porte

merci pour tous renseignements
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