A voir également:
- Arrêté d'insalubrité non communiqué
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Arrêté de compte locataire - Forum Immobilier
- Mon fils arrete ses études caf ✓ - Forum salariés
- Arret maladie stage non rémunéré - Guide
- Plainte pour non communication d'adresse ✓ - Forum Divorce
3 réponses
BONJOUR, je suis aussi dans le meme cas, je voulais savoir si vous aviez trouvé des solutions, si oui lesquelles, avez vous fait un recours en justice ? et payez vous des impots malgré l'arreté d'insalubrité ? merci
felps
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2009
5 janv. 2009 à 01:56
5 janv. 2009 à 01:56
contactez moi je suis dans le mm cas