SUPPRESSION DES RTT
DAFLOU
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blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le directeur commercial de mon mari lui a adressé un mail vendredi 21/06 lui annonçant que : les commerciaux n'étant pas tenu à un nombre d'heures de travail hebdomadaire, les 9 jours de RTT alloué les autres années sont purement et simplement supprimés à compter du 01/07 (ces jours de RTT ont été accordés par un avenant, bilatéral, au contrat de travail.
Est ce légal dans les faits et dans la méthode ?
Comment peut on se défendre ?
Merci de votre aide.
Le directeur commercial de mon mari lui a adressé un mail vendredi 21/06 lui annonçant que : les commerciaux n'étant pas tenu à un nombre d'heures de travail hebdomadaire, les 9 jours de RTT alloué les autres années sont purement et simplement supprimés à compter du 01/07 (ces jours de RTT ont été accordés par un avenant, bilatéral, au contrat de travail.
Est ce légal dans les faits et dans la méthode ?
Comment peut on se défendre ?
Merci de votre aide.
1 réponse
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Salut,
1 - le mail ne vaut pas grand'chose en l'état
2 - les commerciaux sont-ils cadres au forfait ? qu'est-il marqué sur le contrat de travail ? de quelle convention collective dépend-il ?
3 - un avenant au contrat de travail ne se dénonce pas à la légère
La méthode est critiquable (voir justiciable) car il s'agit d'un élément substantiel du contrat de travail.
Pour se défendre : réunir preuves et renseignements (permanences des syndicats du département) et action aux prud'hommes si le recours amiable n'a pas été accepté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...