Usufruit

jeje - 21 juin 2008 à 22:53
 ghost - 21 juin 2008 à 23:33
Bonjour,
mon pere proprietaire d'un appartement, à decide dele laisser en usufruit à sa nouvelle femme.
Qu'est ce que cela veut dire pour ma soeur et moi, si mon pere decede est-ce que nous devrons payer l'impot foncier , la taxe d'habitation et les charges de coproprietes?
en sachant en plus que sa nouvelle femme à un an de plus que moi qui suis l'ainee.
nous nous unquietons de cela car ma soeur et moi n'avons pas les moyens de payer pour un appart qui ne nous rapportera rien!
pourrons nous au moins refuse si besoin l'heritage, mon pere n'aurait -il pas un autre moyen plus judicieux?
je ne connais absolulent rien au droit!
merci de me repondre
jeje

1 réponse

Bonsoir ,
Je ne suis absolument pas spécailiste mais pour y être passé , je suppose que votre père va vous faire une donation concernant cet appartement , les droits de succession réglés (il y aura des droits à payer , par vous ou votre père s'il le veut ). Au décès de votre père , sa nouvelle femme aura la jouissance de l'appartement ainsi que les charges mais ne pourra pas le vendre . Vous ne pourrez récupérer cet appartement qu'au décès de la nouvelle femme .
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