1 réponse
Bonsoir ,
Je ne suis absolument pas spécailiste mais pour y être passé , je suppose que votre père va vous faire une donation concernant cet appartement , les droits de succession réglés (il y aura des droits à payer , par vous ou votre père s'il le veut ). Au décès de votre père , sa nouvelle femme aura la jouissance de l'appartement ainsi que les charges mais ne pourra pas le vendre . Vous ne pourrez récupérer cet appartement qu'au décès de la nouvelle femme .
Je ne suis absolument pas spécailiste mais pour y être passé , je suppose que votre père va vous faire une donation concernant cet appartement , les droits de succession réglés (il y aura des droits à payer , par vous ou votre père s'il le veut ). Au décès de votre père , sa nouvelle femme aura la jouissance de l'appartement ainsi que les charges mais ne pourra pas le vendre . Vous ne pourrez récupérer cet appartement qu'au décès de la nouvelle femme .