Assurance

solitude521 - 21 juin 2008 à 20:56
 forma - 22 juin 2008 à 00:01
Bonjour,
j'ai été assuré chez MMA,jusqu'au jour ou j'ai su ma femme et moi que notre contrat a été résilié pour non payement.
En controlant le relevé de banque ,ma femme s'est apercu que les prelevements de l'assurance ne figuraient pas sur le relevé.Elle s'est déplacée à l'agence pour s'enquerir de la situation,on lui a demandé de regler la somme de 651 euros.elle leur a reglée la somme, mais on ne lui a parlé ni de mise en demeure ni de résiliation.A la fin du mois de décembre je lui ai demandé de passer à l'agence pour assurer un autre véhicule et là,on lui l'a mise au courant de la résilaition du contrat et qu'on n'était plus assurer depuis le 6 novembre 2007 soit 6 jours aprés qu'on a reglé la somme sus indiquée plus haut.
On lui fait savoir qu'on a été destinataire d'une mise en demeure en date du 26/09/2007 et une correspondance de résiliation le 17/102007.
A ce jour on a jamais reçu ces correspondances.
Ma voiture est tombée en panne entre temps ,je les ai appeles pour transferer le contrat de ma voiture sur ma deuxieme voiture,contrat à l'appui datant du 18/10/2007 au 02/12/2007 et j'ai meme une correspondance de leur part datée du 16 novembre prouvant que j'ai bel et bien été assuré chez eux durant cette periode et me demandant la viste technique de ce deuxieme véhicule.
On m'a fait prendre un rsique énorme parce que j'ai roulé jusqu'à la fin de décembre sans savoir que je n étais pas assurer.
voilà j'ai payé une année d'asurance et maintenant j'ai été obligé de prendre une autre assurance .Que dois faire conseillez moi. merci à l'avance à tous ceux qui voudraient bien m'aider et me conseiller.

1 réponse

lorsqu'un assure ne paie pas, il existe une procedure applicable à tous puisqu'elle est prevue par le code des assurances.
à la date d'echeance, en cas d'impaye, l'assureur doit attendre 10 jours avant l'envoi d une mise en demeure
cette mise en demeure vous laisse 30 j pour regler et toutes les garanties sont maintenues. si au terme des 30 j, vous n'avez toujours pas regle, l'assureur vous accorde un nouveau delai de 10 j. en revanche, les garanties sont suspendues. en cas de paiement pendant ces 10 jours, les garanties reprennent le lendemein midi. en cas de non paiement au terme de ces 10 jours, il y a resiliation du contrat et les cotisations restent dues. dans votre cas, d'apres les dates que
vous mentionnez les delais ne sont pas respectes (il faut 40 j entre la mise en demeure et la resiliation)
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