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Erreur du syndic après l'arrêté des comptes

GD33 - 21 juin 2008 à 11:46
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 juin 2008 à 20:05
Bonjour,

Le syndic de copropriété m'a informé en octobre 2007 qu'il avait commis une erreur en portant à mon crédit en 2006 une somme qu'il aurait dûe porter à mon débit (is s'agit d'un appel de consommation eau 2005). Il me réclame de ce fait 980 euros.
Cette demande est parvenue 9 mois après l'arrêté des comptes 2006. Je pensais que cet arrêté de compte était définitif et non contestable par aucune des parties. Suis-je dans mon droit en contestant, comme je le fais, le paiement de cette somme ? Si oui, comment obtenir de la part du syndic qu'il cesse de me la réclamer ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
GD33

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
21 juin 2008 à 12:10
Bonjour,
Une erreur dans les charges et c'était éventuellement la responsabilité civile.
Mais la c'est votre consommation d'eau personnelle. Vous n'avez pas penser à l'époque à téléphoner au syndic en disant "m'sieur j'ai vécu un an dans l'appartement et vous me rembourser l'eau ? Etes vous bien sur ?".
Non, vous avez sciemment fait l'autruche en disant" si il ne voit rien c'est tant pis pour lui".
Quand on joue on peut gagner mais aussi perdre. Il faut être beau joueur. Le syndic voit son erreur, régularise c'est normal.
Par contre vu le montant de la somme, vous pouvez dire au syndic que vous ne pouvez payer en une seule fois et que vous le ferez sur 3 mois.
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GD33
21 juin 2008 à 17:07
Bonjour,
Les choses sont évidemment moins simple. L'erreur d'écriture du syndic est totalement obscure, et à moins d'être spécialiste en compta, c'était impossible de s'en rendre compte.
Mais ma question était d'ordre juridique, pas morale : un syndic peut-il revenir près d'un an après que l'arrêté de comptesa été approuvé par l'assemblée générale en s'adressant à l'un des copropriétaire pour lui réclamer une somme ? Je croyais que l'arrêté des comptes une fois approuvé était définitif et incontestable.
Merci de me répondre sur la base du droit uniquement -
GD33
0
GD33 > GD33
21 juin 2008 à 17:12
J'ajoute que la consommation d'eau est collective (pas de compteur individuels) - il s'agit donc bien de charges collectives.
Cordialement,
GD 33
0
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > GD33
22 juin 2008 à 20:05
Bonjour,
Je ne comprends pas comment la consommation collective qui est répartie au millième ne peut pas l'être des le début ?
Le syndic a t-il annulé ou ajouté des factures ?
La clé de répartition a t-elle été modifié ?
Y a til plusieurs clés pour l'eau comme une partie pour le chauffage, une partie pour l'eau chaud le reste pour l'eau froide ?
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