Une sci peut-elle louer en meublé?
avalanche34
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 21 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2008
-
21 juin 2008 à 11:52
I.L - 24 juin 2011 à 23:00
I.L - 24 juin 2011 à 23:00
27 août 2008 à 08:48
Une sci, comme son nom l'indique, société civile, ne peut pas avoir d'activité commerciale, la location meublée y est apparentée, toutefois, le droit vous autorise une activité commerciale à hauteur de 10% du chiffre d'affaires.
Le risque est que l'administration fiscale peut requalifier votre activité, juger qu'elle commerciale et donc vous soumettre à l'i.s., pas agréable du tout.
Bonne journée.