2 réponses
Bonjour,
Une Société Civile Immobilière doit réaliser, comme son nom l'indique, une activité civile, ce qui est le cas de la location nue. Si les associés sont des personnes physiques , les revenus perçus au travers de la SCI relèvent donc des revenus fonciers.
Or, la location meublée est une activité commerciale, ce qui va changer le statut fiscal de la société civile immobilière. Celle-ci deviendra imposable à l'impôt sur les sociétés et aux impôts commerciaux.
Donc , la location meublée par une SCI a de effets fiscaux prohibitifs.
Elvira
Une Société Civile Immobilière doit réaliser, comme son nom l'indique, une activité civile, ce qui est le cas de la location nue. Si les associés sont des personnes physiques , les revenus perçus au travers de la SCI relèvent donc des revenus fonciers.
Or, la location meublée est une activité commerciale, ce qui va changer le statut fiscal de la société civile immobilière. Celle-ci deviendra imposable à l'impôt sur les sociétés et aux impôts commerciaux.
Donc , la location meublée par une SCI a de effets fiscaux prohibitifs.
Elvira
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une sci, comme son nom l'indique, société civile, ne peut pas avoir d'activité commerciale, la location meublée y est apparentée, toutefois, le droit vous autorise une activité commerciale à hauteur de 10% du chiffre d'affaires.
Le risque est que l'administration fiscale peut requalifier votre activité, juger qu'elle commerciale et donc vous soumettre à l'i.s., pas agréable du tout.
Bonne journée.