Mur privatif et haie
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muxu40
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samedi 21 juin 2008
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21 juin 2008
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21 juin 2008 à 11:38
lacarpe - 21 août 2010 à 18:05
lacarpe - 21 août 2010 à 18:05
Bonjour,
nous avons acheté il ya un an un appartement avec jardinet. l'ancienne propriétaire avait planté une haie le long du mur de séparation avec la voisine (ce mur est privé). Elle n'avait pas respecté les 50 cm de distance légale entre le mur et le tronc. Aujourd'hui que la haie a poussé et que la voisine peut la voir, cela l'a dérange et elle veut que nous mettions cette haie à 50 cm. Nous lui avons proposé de couper la haie de sorte qu'elle ne puisse plus la voir mais elle s'obstine car "c'est son mur!". Elle avance aussi vouloir repeindre le mur des deux côtés et ne pouvoir le faire si notre haie est toujours à cette distance.
- a-t-elle le droit de venir sur notre propriété pour peindre ce mur?
- si le tronc des arbustes doit être légalement à 50 cm, qu'en est-il des feuilles et branches? peuvent-ils toucher le mur sans que le propriétaire puisse intervenir?
merci de répondre à mes questions, cordialement.
Muxu.
nous avons acheté il ya un an un appartement avec jardinet. l'ancienne propriétaire avait planté une haie le long du mur de séparation avec la voisine (ce mur est privé). Elle n'avait pas respecté les 50 cm de distance légale entre le mur et le tronc. Aujourd'hui que la haie a poussé et que la voisine peut la voir, cela l'a dérange et elle veut que nous mettions cette haie à 50 cm. Nous lui avons proposé de couper la haie de sorte qu'elle ne puisse plus la voir mais elle s'obstine car "c'est son mur!". Elle avance aussi vouloir repeindre le mur des deux côtés et ne pouvoir le faire si notre haie est toujours à cette distance.
- a-t-elle le droit de venir sur notre propriété pour peindre ce mur?
- si le tronc des arbustes doit être légalement à 50 cm, qu'en est-il des feuilles et branches? peuvent-ils toucher le mur sans que le propriétaire puisse intervenir?
merci de répondre à mes questions, cordialement.
Muxu.
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