CONGES PAYES BATIMENT / DECOMPTES

- - Dernière réponse :  Lolita555 - 16 juil. 2009 à 16:33
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise du batiment comptant plus de neuf salariés. L'horaire légal est de 35h mais nous en faisons 39h, les 4h supp nous étant payées majorées de 25% (non mensualisées).

Lorsque je prends une semaine de congés, mon employeur m'enlève 39h à taux normal ?? au pretexte qu'il cotise toute l'année sur mes 39h et que la caisse me verse une indemnité calculée sur cette base.

En à t il le droit ???
Merci d'avance pour vos réponses !!!!!
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Bonjour,
Si j'ai bien saisie votre soucis,vous ne comprennez pas pourquoi on vous enlève 39 heures en conges alors que vous etes payés que 35heures.La réponse est très simple,lorsque vous touché vous congés par la caisse,celle ci calcul vos droits en fonction des éléments déclarés par votre employeur,autrement dit,si votre patron cotise pour 39 heures de travail par semaine,vous touché des congés en proportion et heureusement pour vous.Je vais vous expliquer le cas d'un de mes salariés qui à eu des problèmes avec ses congés.Cet homme avait été en arret de travail pendant 2 mois et demie pour un problème à l'oeil.Quand je lui établissait ses bulletin de salaire,ils étaient toujours à o euros,puisqu'il était complété par PRO BTP et la sécu,donc,lorque je déclarait ses salaires brut à la caisse de congés,ils étaient là encore à o euros,donc je ne paiyais pas de cotisations pour ses congés.Quand cet homme à reçu son feuillet de la caisse pour se faire régler ses congés,il lui manquait donc 6,25 jours de congés du à son arret et malheureusement pour lui il n'a jamais pu toucher ce qui lui manquait.Tout ça pour vous dire que les congés que vous toucher son toujours proportionnel au salaire déclarés par votre employeur.En revanche je n'ai pas de texte précis,mais je vous conseille vivement de vous diriger vers la caisse de congés dont vous dépender.Il se peut que votre employeur déclare seulement 35 heures pour payer moins de congés,si c'est le cas,demander conseil à la caisse,qui vous demandera d'envoyer la copie de vos bullentins de salaire,et la caisse demandera une régule à votre employeur,ce qui est normal car il sera redevable des cotisations congés mais aussi de toutes les autres charges sur salaire.

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Bonsoir, merci de vous intéresser à mon cas (même si ce que vous me dites ne me remplit pas forcémment de joie....) Mon employeur ne devrait-il pas me payer tous les mois les heures sup au dela de 35h c'est à dire que mon bulletin de paie devrait être :
151.67 x mon taux horaire
17h33 x taux horaire+25% (corrrespondant aux 4h supp effectuées par semaine)
C'est ce que l'on m'a dit à la caisse des congés. Je n'y comprends plus rien...
En tous les cas, merci de votre contribution et bonne soirée...
> BOBY31 -
Bonsoir,
Je viens de prendre connaissance de votre message et je suis tout à fait de votre avis concernant la décomposition de votre salaire.En revanche,ou j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi vous ne touché pas des congés en proportion de vos salaires déclarés!!!Si je reprends vos éléments de salaires,vous touché en brut 151,67 + 17,33 (heures supps)ce qui correspond à votre salaire brut,salaire déclaré par votre employeur vers la caisse.Si tout est normalement déclaré(là je doute)par votre patron,vous devriez toucher les congés au prorata,en revanche,si votre employeur ne déclare seulement sur une base de 35 heures semaine,vous en tant que salarié,etes perdant,à moins que votre employeur ne vous régle le s heures supps sans payer de charges,c'est à dire qu'il les mets en bas du bulletin de salaire,un peu comme les paniers repas,si c'est le cas,n'attender rien de la caisse des congés,car c'est sur le global du brut que sont calculés toutes charges(compris congés,retraite....)Une chose est sur,dans le btp,les congés sont extrement compliqué à comprendre.Bon courage,n'hésiter pas à me répondre si vous souhaiter d'autres explications.Avant d'etre employeur,j'ai été salarié 15 ans et croyer moi rien n'est simple meme en tant qu'employeur.Bonne soirée
Commenter la réponse de juliettej
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Merci
bonsoir, je partagerais l'avis de boby étant moi même mensulsasié à 169h
Commenter la réponse de DOFRE31
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Merci
bonjours;

je n ai pas encore recus mes conges payes de cette annee,cela fait 2ans d anciennete dans l entreprise,mon patron a envoyer se qu il faut a vos service,depuis rien ne se fait.
Commenter la réponse de jerome
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Merci
Bonjour,

Sans trouver aucune réponse sur internet et l'inspection du travail étant injoignable je me retourne vers vous si qq1 peux et veux bien me répondre !
Je suis secrétaire dans une entreprise de transports depuis un an et demi, au 1er janvier mon patron ma dit que je passais au 39h00, donc paiement au 35h puis 4h00 par semaine d'heures supplémentaires!
Cependant nous n'avons qu'un accord verbal bien que mes bulletins de salaire prouve que je suis au 39h00 depuis le 1er janvier 2008.
Ma question est celle-ci : j'ai pris une semaine de congés en juin, durant celle-ci je n'ai donc fais ni 35h00 ni 39h00, cependant je voudrais savoir si j'ai le droit de réclamer que tout le mois de juin soit payé sur la base de 39h00!
Celui-ci m'a fait comprendre que comme je n'ai pas fait d'heure supp durant ma semaine de congé il n'à pas à les payer!
Mais étant donnée qu'il m'a passé au 39h00 as-t-il le droit de choisir les semaines ou je suis au 35h00 et celle au 39h00 ??
Merci de me répondre je suis dans le doute....

Virginie
Bonjour,
Pour que les choses soient en ordre pour votre employeur et vous, vous auriez dû signer un avenant à votre contrat de travail formalisant votre passage à 39h. Ainsi, votre patron vous aurait payé les congés sur la base de 39h selon la règle du maintien de salaire. Dans le cas présent, c'est la règle des 10% qui devrait etre appliquée votre semaine de juin devrait donc etre rémunérée
((151,67x7)+(169x5))/52 = 36,67 heures.
Pour que votre congé soit rémunéré 39h, il vous est possible de demander la requalification de votre horaire habituel de travail auprès du conseil des prud'hommes. Mais c'est un coup de poker, selon les juridictions la durée minimale prise en compte pour estimer le caractère "habituel" d'un élément du contrat de travail va de 6 à 18 mois et si d'ici l'audience votre employeur arrête de vous faire faire des heures supplémentaires, vous n'avez quasiment aucune chance d'obtenir gain de cause.
A votre place je privilégierait un arrangement avec votre employeur pour demander la rémunération de votre semaine de congés à 37 heures et signer un avenant à votre contrat qui portera votre horaire hebdomadaire à 39 heures de façon à ce que vos prochains congés soient correctement rémunérés.
Cordialement
Commenter la réponse de NINI1508
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Merci
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'aider concernant un probleme de fiche de paie pendant les congés ?
J'ai posté mon message ici http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4313536 conges payes batiments
En vous remerciant.
Commenter la réponse de Lolita555
Messages postés
1
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samedi 21 juin 2008
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Dernière intervention
21 juin 2008
-1
Merci
bonjour

J'espère vous aider en vous disant que votre employeur a tout fait raison.Je m'explique:en tant qu'employeur dans le btp,entreprise comptant moins de 10 salariés,nous cotisons envers la caisse de congés de façon trimestrielle au meme titre que toutes charges sociales,en claire cela veut dire que votre patron declare tous vos salaires brut à toutes les caisses tous les trimestres,et ensuite les caisses demandent le règlement des cotisations à votre patron compris pour les congés payés.Dans votre cas,votre patron paie des congés sur la base de 39 heures brut par semaine et donc vous enlève 39 heures par semaine de vacances prises,puisqu'il paie des cotisations sur 39heures.En revanche,verifier bien que vos salaires brut déclarés sur votre bulletin de congés correspondent à celles de vos bulletin de salaires,il arrive parfois que la caisse fasse des erreurs.Des employeurs peu scrupuleux déclarent parfois des ouvriers en imtépéries pour payer moins de congés,et les salariés touchent beaucoup moins de congés sans le savoir,faites attention!!!
Bon wend eed
Bonjour, merci de votre réponse mais vous dites cotiser sur la base 39h, mais lorsque je suis en congés, je n'ai pas mes heures supp donc je ne comprends pourquoi on m'enlèverait 39h alors que je reste payé 35 (151.67h mensuel).
D'autre part, si je touche + de congés, c'est car c'est la règle du 1/10e qui s'applique. Avez vous une référence à un texte précis ? Merci
Commenter la réponse de juliettej
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