Contrat avec maitre d oeuvre

michel -
anna - 26 janv. 2009 à 15:43

Bonjour,
apres avoir signe un contrat chez un maitre oeuvre et annuler le lendemain a ton le droit sans avoir a payes des indemites merci de vos reponses

A voir également:

Contrat avec maitre d oeuvre
Contrat location non meublé pdf - Guide
Gros oeuvre - Guide
Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
Contrat 24h smic net - Accueil - Juridique et social
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

anna

bonjour,
je suis un peu dans le même cas que vous,
j'ai signé un contrat de maitrise d'œuvre, aujourd'hui mon crédit est refusé par la banque, la construction ne peut donc pas être faite, ce dernier me demande de lui payer 4000 e est ce normale??
merci

Discussions similaires

Contrat de 35h mais 28h effectuées

Contrat d'entretien chez Feu vert

Comment résilier un contrat à tacite reconduction

Honoraires maître d’œuvre

Indemnités de fin de contrat CDD

Discussions similaires

Newsletters