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Declaration garage

Utilisateur anonyme - 18 juin 2008 à 22:29
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 19 juin 2008 à 01:21
Bonjour,

J'ai réalisé un garage de 30 m2 environ détaché de la maison. J'ai comme on nous l'impose déclaré à la mairie la fin des travaux. A ma grande surprise et au bout de quelques mois le centre des impôts me fait parvenir le formulaire 10157 relatif aux impôt locaux afin de signaler également la fin des travaux.
Ce qui me paraît trouble c'est que sur ce document on y fait référence à une "addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélevé)" mais à aucun moment la création d'un local non collé à la maison.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

NG

1 réponse

Réponse 1 / 1
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
19 juin 2008 à 01:21
qu il soit collé ou non , je pense que c'est son utilisation qui compte pour une éventuelle imposition
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