Declaration garage
Utilisateur anonyme
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai réalisé un garage de 30 m2 environ détaché de la maison. J'ai comme on nous l'impose déclaré à la mairie la fin des travaux. A ma grande surprise et au bout de quelques mois le centre des impôts me fait parvenir le formulaire 10157 relatif aux impôt locaux afin de signaler également la fin des travaux.
Ce qui me paraît trouble c'est que sur ce document on y fait référence à une "addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélevé)" mais à aucun moment la création d'un local non collé à la maison.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
NG
J'ai réalisé un garage de 30 m2 environ détaché de la maison. J'ai comme on nous l'impose déclaré à la mairie la fin des travaux. A ma grande surprise et au bout de quelques mois le centre des impôts me fait parvenir le formulaire 10157 relatif aux impôt locaux afin de signaler également la fin des travaux.
Ce qui me paraît trouble c'est que sur ce document on y fait référence à une "addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélevé)" mais à aucun moment la création d'un local non collé à la maison.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
NG
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