Imputation sur depot de garanti sans justific
karine17
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blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,voila j ai un petit souci, j ai signée mon bail de sorti et ai quittée mon ancien logement le 15 mars 2008.
Apres plusieurs appels, j ai reçu le remboursemment de ma caution du moins ce qu il en reste en date du 4 juin 2008 (plus de 2 mois)
bref, sur 1200€, il me rembourse seulement 293€ !
leurs détails:
ordures ménageres: 160.67€ (ok)
entreprise de nettoyage: 203.32€ (bof)
nettoyage (propriètaire): 100€ (!!!)
reparations divers: 100€
peinture tole accumilateur: 75€
nettoyage tartre sdb+ joint vitre: 120€
ordures menageres 2008: 35.14€
solde de charges: 112.15€
Apres avoir lu quelques articles de loi, je leurs envoi une lettre RAR leurs demandant les justificatifs des devis et factures,
l agence me repond qu ils ne les ont pas, qu ils les demandent au proprietaire et me les font parvenir apres. J ai recu uniquement le devis de l entreprise de nettoyage (mais pas la facture) qui date du 29 avril 2008 soit 1mois et demi apres mon depart.
Que puis je faire ? attendre encore ? et comment ont ils pu imputer sur la caution s ils n avaient ni factures ni devis ?!!
merci par avance
Apres plusieurs appels, j ai reçu le remboursemment de ma caution du moins ce qu il en reste en date du 4 juin 2008 (plus de 2 mois)
bref, sur 1200€, il me rembourse seulement 293€ !
leurs détails:
ordures ménageres: 160.67€ (ok)
entreprise de nettoyage: 203.32€ (bof)
nettoyage (propriètaire): 100€ (!!!)
reparations divers: 100€
peinture tole accumilateur: 75€
nettoyage tartre sdb+ joint vitre: 120€
ordures menageres 2008: 35.14€
solde de charges: 112.15€
Apres avoir lu quelques articles de loi, je leurs envoi une lettre RAR leurs demandant les justificatifs des devis et factures,
l agence me repond qu ils ne les ont pas, qu ils les demandent au proprietaire et me les font parvenir apres. J ai recu uniquement le devis de l entreprise de nettoyage (mais pas la facture) qui date du 29 avril 2008 soit 1mois et demi apres mon depart.
Que puis je faire ? attendre encore ? et comment ont ils pu imputer sur la caution s ils n avaient ni factures ni devis ?!!
merci par avance
A voir également:
- Imputation sur depot de garanti sans justific
- Depot de garantie - Guide
- Sans mandat de dépôt - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Lcl dépôt chèque automate - Forum chèque
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
1 réponse
Salut,
il faut déjà voir ce qui est marqué sur l'état des lieux sortant, seules les dégradations qui y sont consignées peuvent être retenues.
La liste :
entreprise de nettoyage: 203.32€ (bof)
nettoyage (propriètaire): 100€ (!!!)
reparations divers: 100€
peinture tole accumilateur: 75€
nettoyage tartre sdb+ joint vitre: 120€
me semble être du n'importe quoi...
il faut déjà voir ce qui est marqué sur l'état des lieux sortant, seules les dégradations qui y sont consignées peuvent être retenues.
La liste :
entreprise de nettoyage: 203.32€ (bof)
nettoyage (propriètaire): 100€ (!!!)
reparations divers: 100€
peinture tole accumilateur: 75€
nettoyage tartre sdb+ joint vitre: 120€
me semble être du n'importe quoi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais peuvent ils imputer avec seulement un devis? ca ne veut pas dire pour autan qu ils y ont fais faire par l entreprise
merci
le nettoyage du tartre dans la salle de bains peut être retenu, mais seulement sous réserve de fourniture d'une facture acquittée pour cette prestation.