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1 réponse
l'assurance vie est hors succession. un notaire n'est donc pas necessaire mais peut s'averer utile si les sommes perçues sont soumises aux droits de mutation. si l'assure (le defunt titulaire de l'assurance) a verse à + de 70 ans sur un contrat souscrit apres le 20/11/91, les primes versees beneficient d'un abattement de 30500€. le surplus est soumis aux droits de mutation pour la part de chacun en fonction du degre de parente. si les sommes ont ete versees avant 70 ans et apres le 13/10/98, l'assureur pratique un abattement de 152500€ par beneficiaire et ensuite preleve 20% sur le depassement. Si le contrat a ete souscrit avant le 20/11/91,on ne tient pas compte de l'âge au versement toutes les sommes versees avant le 13/10/98 sont exonerees. apres le 13/10/98 l'assureur pratique un abattement de 152500€ par beneficiaire et ensuite preleve 20% sur le depassement