A voir également:
- DONATION SUCCESSION
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
j'aurai voulu savoir ce qu'il se passe lorsque le dernier ascendant est deceder en maison de retraite et qu'il reste des arrieres de paiement en ce qui conserne l'hebergement
ils sont 10 enfants et certain on payer leur part
il sont convoque au tribunal que risque les personnes qui on deja payer leur part
ils sont 10 enfants et certain on payer leur part
il sont convoque au tribunal que risque les personnes qui on deja payer leur part
La législation juridique et financière évolue en permanence...