Résiliation exclusivité, mais pas mandat

titililix - 17 juin 2008 à 23:29
 Sylvain1234 - 1 oct. 2008 à 23:13
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé cette situation précise dans les précédentes discussions.
J'ai signé avec une agence un mandat de vente exclusif "agence" (ie. j'ai le droit de vendre en parallèle par mes propres moyens, mais pas via une autre agence). Je suis toujours dans la période initiale de 3 mois.
Un autre agent immobilier m'a contacté, avec évidemment des acheteurs potentiels, solvables et tout et tout. Il me certifie que je peux résilier mon exclusivité auprès de mon agence, sous 15 jours avec une LRAR. Il précise bien qu'il parle uniquement de la résiliation de l'exclusivité, et pas du mandat de vente qui, lui, reste irrévocable pendant la période initiale.
Je lui ai dit à plusieurs reprises que je ne le croyais pas (ce que semble me confirmer tous les forums et autres sites web sur ce sujet), mais il m'assure du contraire, met en avant son professionnalisme, qu'il connait très bien ces lois, et qu'il pratiquerait souvent ce type de résiliation (même parfois des résiliations contre les mandats de son agence).
Est-ce que sa proposition est légale ? Peut-on vraiment résilier sous 15 jours, pendant la période initiale, l'exclusivité du mandat, sans toutefois résilier le mandat de vente ?
Merci
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 juin 2008 à 23:43
Bonjour,
pour avoir eu ces derniers temps plusieurs mandats entre les mains les avoir lu, tourné et retourné, je suis persuadé que vous ne pouvez résilier votre mandat exclusif qu'à l'issue des 3 mois et (comme la plupart des mandats) en prévenant au moins 15 jours à l'avance par LRAR. Maintenant, je n'ai pas le votre entre les mains ,mais je ne vois pas pourquoi,il serait si mal formulé, qu'en réalité il ne servirait à rien.
Vous proposez à l'autre agent immobilier de vous écrire et signer un document, de préférence devant notaire, qui l'engage financièrement et totalement, si la 1ère agence vous réclamait des indemnités. Notez bien sa réaction.
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tranche sur mer
1 oct. 2008 à 22:46
bonjour,

je souhaite annuler un mandat de vente exclusif dans l'agence ou j'ai signé le mandat et souhaite passer le mandat en simple

PEUX TU ME DONNER L'EXEMPLE DE LETTRE

MERCI
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Bonsoir,

Ancien négociateur immobilier voici mon avis:

Vous parlez d'un mandat peu pratiqué LE MANDAT DE CONFIANCE, vous avez le mandat simple, le mandat exclusif et ce mandat, le mandat de confiance.

Le Mandat de confiance est un mandat exclusif d'agence comme un mandat exclusif classic avec pour seul difference est qu'il vous laisse la possibilité de vendre par vos propres moyens.

Pour proposer ce mandat il faut être un bon agent immobilier et savoir que le concurrent c'est vous!

Les règles du mandat sont les mêmes pour le dénoncer soit 15 jours avant l'expiration de la période initiale ou n'importe quel moment durant sa prolongation.

Laissez l'agence BLABLA comme vous le dites attendre la fin du mandat, si elle est si bonne elle doit pouvoir contacter son confrère et lui proposer un inter cabinet!
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