Conge Frauduleux

kriss - 17 juin 2008 à 17:51
 Melo - 31 mars 2018 à 13:58
Bonjour,

Voila, mon propriétaire, après ne m'avoir pas renouvelé mon bail, invoquant la raison qu'il souhaitait récupérer son logement vient de passer une annonce dans un journal local et va donc le relouer. Je souhaite donc mettre une procédure en route, et l'assigner au tribunal, mais comment dois-je faire ?

1 - Dois-je m'adresser a un avocat ou non ?
2 - Si oui, qui va payer celui-ci (moi ou a la charge de mon ex propriétaire) ?
3 - Existe-t-il des lettres officielles ?

Enfin que dois-je faire, et surtout comment ???

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
17 juin 2008 à 20:01
Bonjour,

vous devez vous renseigner au tribunal le plus proche. Vous allez demander justice, des dommages et intérêts..
pour les sommes jusqu'à de 4000 euros ,il n'y a pas besoin d'avocat. Toutefois, si vous prenez le journal pour preuve (attention que votre bailleur n'est pas un autre logement, dont vous ignorez l'existence, à louer) je vous conseille un avocat, celui-ci au final sera à la charge du perdant du procès, qui sans aucun doute, si vos dires sont vrais, sera votre bailleur.
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Bonjour,

Merci de vos précieux conseils, je vais choisir la formule avec avocat, ce sera plus sur. De plus, pour ce qui est de l'annonce, j'ai fait vérifier par téléphone par un ami pour être sur et je suis passer prendre une photo de l'appartement; car sur la fenêtre il y a un panneau à louer. Merci de vos conseils.
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bonjour, je viens de rencontrer le même problème. En avril 2011, le propriétaire m'adresse par acte d'huissier congé fin novembre 2011 pour reprise par le fils du propriétaire.
Après mon départ fin juillet 2011, l'appartement est resté inocuppé, dernièrement j'apprends que le bien a été remis en location, bien entendu par intérêt financier pour un loyer à 120 euros de plus.
J'ai donc pris la décision de saisir la justice.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
11 mars 2012 à 20:10
Bonsoir

vous assurer avant que le motif de congé a disparu par une cause extérieure au bailleur



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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
18 juin 2008 à 15:21
Bonjour,
Si de votre côté vous étiez un locataire sans histoire ( paiement régulier des loyers et des charges, respectueux du logement et des voisins, etc....), cela risque de lui couter très cher, car je crois, que vous pouvez demander la réintégration du logement, au tarif que vous aviez. si ce logement est loué entre temps il lui faudra reloger le locataire à ses frais. Pour ce qui vous concerne, vous pouvez demander les frais de déménagements plus des dommages et intérêts
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Bonjour,

Personnellement j'étais un locataire sans histoire, toujours dans les temps, sans nuisances d'aucune sorte... Je ne veux pa réintégrer le logement, mais je veux que le propriétaire paye, car j'ai eu une petite fille qui a 5 mois maintenant et j'ai eu de la chance de retriouver rapidement un logement si vite, cela aurait pu être beaucoup plus compliqué et de plus le propriétaire est sur d'être dans son droit et ne m'a toujours pas remboursé ma caution, mais j'attends il a 2 mois légalement. Après ce délai dépassé, je vais lui tomber dessus comme l'on dit. Il avait deja fait ce cinéma avec les 2 précédents locataires que j'ai rencontre depuis, mais la il est tombe sur moi et je ne laisserais pas cela impuni. Je n'ai pas besoin de son argent, mais je saurais comment le dépenser...lol.

Grand merci a vous pour toutes ces précisions.

Cordialement Kriss
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Bonjour jai exactement le même problème et j'aimerai avoir un modèle de lettre à pouvoir envoyer pour commencer la procédure .
Merci de vos réponse.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
18 juin 2008 à 18:54
Bonjour,
Je n'ai pas besoin de son argent
Ne dites pas cela devant un juge, il faut passer pour une victime.
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Ok, je tacherais de m'en souvenir...merci
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