Frais de rédaction de bail (notaire)

Krilliette -  
 la2003 -
Bonjour,

Je viens de trouver une maison en location correspondant parfaitement à mes attentes. La propriétaire souhaite faire un bail notarié. Le notaire de cette dame me réclame 1,5 fois le montant du loyer en frais de rédaction de bail + frais d'état des lieux. Cela me parait complètement exorbitant. Le loyer de cette maison étant de 800 euros, les frais s'élèvent donc à 1200 euros.

Je suis surprise d'avoir à débourser une telle somme. A fortiori parce que je suis déjà passée par un notaire pour une location, et les frais s'élevaient à environ à 450 euros pour un loyer de 550 euros.

Existe-t-il une réglementation concernant les frais de rédaction de bail chez un notaire ?

Par avance, merci.
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5 réponses

bali
 
bjr, par 2 fois j'ai fait un bail notarié, une fois en tant que locataire et une fois en tant que propriétaire. A chaque fois,la facture du notaire était partagée a parts égales entre proprietaire et locataire .De plus,je trouve cette somme exorbitante. Pour un loyer de 450 euros le total etait de 130 euros a partager en deux.Les prix sont peut etre libres.Renseignez vous aupres de la chambre des notaires
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Krilliette
 
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais suivre votre conseil et passer un coup de fil demain à la chambre des notaires (merci pour cette suggestion, j'avoue ne pas y avoir pensé !)
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fidji
 
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et je vais signer le renouvellement de bail vendredi 11 septembre.J'aimerais connaître le montant des frais de bail car il m'annonce une somme exorbitante?
Merci pour la réponse.
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la2003
 
Bonjour BALI, de cette information, je le savais, mais il faut pour le locataire gagner trois fois le montant du loyer hors charges, pour que le bail par notaire soit valable et expeditif

les assureurs GLI exigent les memes criteres, mais trainent beaucoup deux à trois ans, et aussi prennent une franchise de 15% sur les sommes recuperées, si locataire solvable, sinon, il nous rese que nos larmes

merci à vous
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amo
 
il est normalement possible de monter jusqu'à 1,5 fois le loyer mais la somme doit etre partagée entre le propriétaire et le locataire.
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Seb
 
Bonjour,

Il y a un tarif pour un bail notarié calculé selon un pourcentage pris sur le total du cumul des loyers.

A cela s'ajoute les frais des formalités et le coût des diagnostics obligatoires.

L'avantage du bail notarié, même si vous trouvez qu'il revient cher, est incomparable en matière de sécurité en cas de contestation, et il confère la force exécutoire vous dispensant de recourir à la justice.

CordialemenT
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Llllll
 
Pour ce qui est des avantages non contestables du bail notarié, il faut le savoir... Quand vous êtes un propriétaire qui n'a pas fait de droit et je pense que cela vaut pour la majorité des propriétaires, et que votre notaire ne vous a rien précisé et bien vous recourez à la justice! Et quand vous avez fait un long trajet pour vous rendre au tribunal, la juge est toute surprise de vous voir là puisque que vous avez fait un bail notarié...
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goutch
 
Ce matin un notaire m'a parlé d'un forfait de 700 € ( 50-50 PROP-LOC ) qq soit le montant du loyer.
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patricf
 
les honoraire des noitaires sont reglementes.ils sont calcules sur la moitie des loyers et charges incluant le depôt de garantie
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