Annulation de vente avant 45 Jours

sebibi - 17 juin 2008 à 15:55
 Kayzer - 21 août 2008 à 18:48
Bonjour,
La propriétaire de l'appartement que nous voulons acheter a un gros probleme donc nous aussi.
Elle avait donc trouvé un acheteur par une agence immo, ils ont signés le compromis et 48 heures avant le délai de 45 jours elle recoit un recommandé de l'acheteur, lui expliquant qu'il ne veut plu acheter l'appartement, car il n'a pas obtenu de pret(en fait, je crois qu'il a eut une reponse positive dr une banque sur 3).
Donc elle remet son appart en vente en particulier et nous decidons le prendre.
Sauf que le lendemain, l'agence ne veut pas lui rendre ses papiers par ce qu'elle pense que l'ex acheteur est en faute et l'agent immo lui dit que si elle veut ses papiers, elle doit 15 000 euros a l'agence.
Maintenant elle doit attendre la din du délai de 45 jours pour savoir si sa situation va évoluer.
J'aimerais savoir si l'agence immo est dans son droit et les droits de la propriétaire
merci

1 réponse

Agence immo en tord. Aucun droit de retenir la vente si les acquéreur ont décidé d'annuler.

Si les anciens acquéreurs ont annulé le compromis alors qu'ils ont obtenu le montant demandé dans le compromis par au moins une banque. Le vendeur peut garder la somme qui est initalement versé a la base de tous compromis (peut aller de 0€ à 5% en général).
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