Que tolère un droit de passage
usant
-
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d' une maison et des dependances le tout sur un terrain clos avec deux acces ( un portail de 4m + un portaillon pieton coteà cote). Dans ces dépendances, une grange et une écurie sont mis à disposition d'un paysan qui a donc un droit de passage dans ma cour pour acceder à ses biens.Cependant cette personne gare un tracteur devant sa grange dans ma cour, laisse le portail régulièrement ouvert alors que j'ai un petit chien, soigne ses animaux (chevaux) dans ma cour. Je suis exaspéré par ce comportement mais il prétend que son droit de passage lui confère touts ces droits, qu'en est il exactement ? Pourriez vous me répondre s'il vous plait. Merci
Je suis locataire d' une maison et des dependances le tout sur un terrain clos avec deux acces ( un portail de 4m + un portaillon pieton coteà cote). Dans ces dépendances, une grange et une écurie sont mis à disposition d'un paysan qui a donc un droit de passage dans ma cour pour acceder à ses biens.Cependant cette personne gare un tracteur devant sa grange dans ma cour, laisse le portail régulièrement ouvert alors que j'ai un petit chien, soigne ses animaux (chevaux) dans ma cour. Je suis exaspéré par ce comportement mais il prétend que son droit de passage lui confère touts ces droits, qu'en est il exactement ? Pourriez vous me répondre s'il vous plait. Merci
A voir également:
- Que tolère un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Vous ètes locataire d'un ensemble d'immeubles sur terrain clos, le contrat stipule t-il le droit de jouissance par une tierse personne nommée et de quel ordre?
bonjour : un droit de passage ne donne, comme son nom l'indique que le droit de passer, mai de stationner ou de faire autre chose. mais aujourd'hui, il est frequent de voir des gens qui ne respectent rien et qui font comme s'ils avaient tous les droits.
D'autant plus que la personne en question a peut-être pris de mauvaises habitudes avec le précédent occupant de votre maison qui lui a laissé tout faire.
D'autant plus que la personne en question a peut-être pris de mauvaises habitudes avec le précédent occupant de votre maison qui lui a laissé tout faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...