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Bonjour,
A ce jour,j'ai un problème de mur mitoyen qui est tombé à cause des panneaux brise-vue posés par mon voisin sur le muret,haut de 50cm et ficelés sur le grillage commun.Ces panneaux ont été sollicités par les différentes tempêtes de ces 9 derniers mois et le mur a fini par céder.Chez la partie adverse,l'assureur argue les conditions climatiques et mon assureur se décharge de toute responsabilité en disant que ,si j'ai donné mon accord verbal à mon voisin pour poser ses panneaux,lui il ne peut donner suite!
Selon quel article de loi un assureur peut-il décliner sa participation à un sinistre sur le simple fait d'une parole?
Pour l'instant,la décision définitive n'a pas été prise.
Selon les articles Internet sur ce sujet me donnent raison en stipulant que,si la dégradation est imputable au voisin,c'est à lui de payer la réparation.
A ce jour,j'ai un problème de mur mitoyen qui est tombé à cause des panneaux brise-vue posés par mon voisin sur le muret,haut de 50cm et ficelés sur le grillage commun.Ces panneaux ont été sollicités par les différentes tempêtes de ces 9 derniers mois et le mur a fini par céder.Chez la partie adverse,l'assureur argue les conditions climatiques et mon assureur se décharge de toute responsabilité en disant que ,si j'ai donné mon accord verbal à mon voisin pour poser ses panneaux,lui il ne peut donner suite!
Selon quel article de loi un assureur peut-il décliner sa participation à un sinistre sur le simple fait d'une parole?
Pour l'instant,la décision définitive n'a pas été prise.
Selon les articles Internet sur ce sujet me donnent raison en stipulant que,si la dégradation est imputable au voisin,c'est à lui de payer la réparation.
Bonsoir,
Votre assureur se déchage bien vite. Si vous n'avez donné qu'une parole verbale à votre voisin, cela n'a aucune valeur. Il aurait fallu un accord signé des deux parti. Mais il aurait été preferable de ne rien dire à votre assureur consernant votre accord avec votre voisin. Ils se servent de tout ce que vous dite pour détourner la loi, et un cas sur deux ça marche!
Bon courage
Votre assureur se déchage bien vite. Si vous n'avez donné qu'une parole verbale à votre voisin, cela n'a aucune valeur. Il aurait fallu un accord signé des deux parti. Mais il aurait été preferable de ne rien dire à votre assureur consernant votre accord avec votre voisin. Ils se servent de tout ce que vous dite pour détourner la loi, et un cas sur deux ça marche!
Bon courage
bonjour ,
mon voisin m'a demandé de passer par chez moi pour placer sa coque de piscine chez lui( aucun accès autre que mon jardin de ce coté de son jardin ) nous avons accepté il a donc tombé la clôture et remonté un mur encore plus haut ce qui ne me dérange pas par contre et il obligé de me faire le crépis ou dois je le faire ???
sachant tout de même qu'il a dégradé en passant une autre clôture qui me sépare d'un autre voisin et que j'ai du remonté un mur a mes frais ... merci de m'éclairer un peu sur le sujet ....
mon voisin m'a demandé de passer par chez moi pour placer sa coque de piscine chez lui( aucun accès autre que mon jardin de ce coté de son jardin ) nous avons accepté il a donc tombé la clôture et remonté un mur encore plus haut ce qui ne me dérange pas par contre et il obligé de me faire le crépis ou dois je le faire ???
sachant tout de même qu'il a dégradé en passant une autre clôture qui me sépare d'un autre voisin et que j'ai du remonté un mur a mes frais ... merci de m'éclairer un peu sur le sujet ....