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Augmentation de loyer

BALAOUSCI Messages postés 1 Statut Membre -  
bernyz Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui avait une convention et donc un loyer fixé par l'administrattion. J'ai dénoncé la convention et dois refaire un bail à l'expiration de l'ancien bail. Mais il s'agit du même locataire. Est-ce que ce cas est encadré par une loi quelconque? Je suis inquiet de voir l'énorme différence qu'il y aura pour mon locataire si j'adopte le prix du marché. Merci de vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
pouvez vous être + précis (prix actuel / prix du marché en chiffre
si vous n'êtes + en convention il a des pratiques a respectésrenseignez vous permanence juridique gratuite en mairie ou tribunal
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Réponse 2 / 2
bernyz Messages postés 3 Statut Membre
 
même si votre convention a été dénoncée, cela ne peut remettre en cause le bail que vous avez établi avec le locataire.

Je crains que vous ne puissiez augmenter le loyer comme vous le souhaitiez. Renseignez vous auprès de l'ADILl de votre département.
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