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Augmentation de loyer

BALAOUSCI Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2008 - 16 juin 2008 à 18:43
bernyz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008 - 16 juin 2008 à 22:33
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui avait une convention et donc un loyer fixé par l'administrattion. J'ai dénoncé la convention et dois refaire un bail à l'expiration de l'ancien bail. Mais il s'agit du même locataire. Est-ce que ce cas est encadré par une loi quelconque? Je suis inquiet de voir l'énorme différence qu'il y aura pour mon locataire si j'adopte le prix du marché. Merci de vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 672
16 juin 2008 à 22:11
pouvez vous être + précis (prix actuel / prix du marché en chiffre
si vous n'êtes + en convention il a des pratiques a respectésrenseignez vous permanence juridique gratuite en mairie ou tribunal
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Réponse 2 / 2
bernyz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008
16 juin 2008 à 22:33
même si votre convention a été dénoncée, cela ne peut remettre en cause le bail que vous avez établi avec le locataire.

Je crains que vous ne puissiez augmenter le loyer comme vous le souhaitiez. Renseignez vous auprès de l'ADILl de votre département.
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